Les cloches des vaches dérangent en campagne et villages

• Les cloches des vaches dans les Alpes, un "trouble de voisinage intenable"
• Les cloches de vache au tribunal
• La cloche de vache n'est pas une nuisance sonore
• Laisser les cloches aux vaches
• Encore une histoire de cloches de vaches - 12 janvier 2016

- Les cloches des vaches dans les Alpes, un "trouble de voisinage intenable"

Deux couples de voisins d'un éleveur des Alpes, incommodés par le bruit des cloches de son troupeau de vaches, ont estimé mercredi devant le tribunal de grande instance d'Annecy que ce "trouble de voisinage" était "intenable", selon leur avocat.

Un comité de soutien à l'éleveur Michel Deronzier d'une centaine d'habitants du village Villaz (Haute-Savoie), accompagnés de deux vaches, Victoire et Pétunia, ainsi que des membres de syndicats agricoles, étaient présents à l'audience.

"Le bruit des cloches la nuit empêche mes clients de dormir, ils subissent un trouble anormal de voisinage. Pour eux, c'est intenable", a estimé l'avocat des plaignants, Me Claude Pelloux, rappelant que le champ où se trouvaient les vaches était situé en-dessous des fenêtres de leurs chambres.

"Ces cloches sont apparues il y a deux ans, quand notre voisin a perdu au tribunal contre nous pour un problème de droit de passage", a affirmé l'une des plaignantes, Christelle Contat. "Ce n'est pas un problème de tradition. La tradition, il se l'est découverte il y a deux ans", a-t-elle accusé.

Me Pierre Perez, l'avocat de l'éleveur, a plaidé que les vaches de son client portaient des cloches "depuis cinquante ans". "En outre, sur un troupeau de 76 vaches, seules huit ont des cloches", a-t-il précisé, ajoutant qu'on ne demandait pas "aux trains de s'arrêter quand ils passent à côté des maisons".

Me Perez a également évoqué un article du code de l'Urbanisme, dit de "pré-occupation", qui stipule qu'un arrivant doit s'adapter au mode de vie de son voisin installé avant lui.

Le directeur de la FDSEA de Haute-Savoie, Jean-Claude Croze, estime que cette affaire concernant "l'intérêt collectif de tous les producteurs" est "complètement absurde", d'autant que les clarines des vaches sont un élément protecteur et apaisant pour les troupeaux.

En 2006, un éleveur de Savoie, saisi pour les mêmes raisons par un riverain, avait été condamné à mettre son troupeau à plus de 100 mètres de la maison du plaignant entre 21H00 et 7H00 du matin.

La décision a été mise en délibéré au 2 septembre.

Source: AFP du 10 juin 2009

• Pas de distinctions de type de bruits dans la législation entre villes et campagne
• Ministère du développement durable: Fiche "bruits des animaux"
• Laisser les cloches aux vaches

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La pratique de l'agriculture à Villaz et en Haute-Savoie

- Les cloches de vache au tribunal

Un éleveur de Villaz (Haute-Savoie) comparaît aujourd'hui devant le tribunal d'Annecy, saisi par l'un de ses voisins incommodé par le bruit des cloches de son troupeau de vaches.

Dans un premier temps, le voisin avait porté l'affaire au pénal. Il faut dire que des émergences sonores constituent vite une infraction pénale. Le régime est très réglementé: il faut mesurer le bruit ambiant, puis les nuisances alléguées. Et la tolérance est moindre la nuit que le jour. Or, les vaches, chacun le sait, ont une intense vie nocturne. Il faut les conduire de bonne heure au champ. Et parfois, on part le soir, alors que la nuit s'installe. Les pâturages ? C'est le dancefloor de nos fées savoyardes.

Le voisin au sommeil léger avait donc porté plainte, et les gendarmes ont enquêté, mais ils ont fait chou blanc. Nuisances non criminelles! L'affaire a été classée. Peu importe: le feu procédural a redémarré au civil pour trouble excessif de voisinage. Et il y a jurisprudence: en 2006, le tribunal d'instance d'Aix-les-Bains avait obligé un agriculteur de Saint-Offenge-Dessous (Savoie) à placer son troupeau à au moins 100 mètres de la maison d'un habitant offensé par le tintement des cloches.

Denise et Damien Deronzier, à la tête du cheptel, présentent en défense des excuses plates comme des bouses de vache: "On se retrouve désormais avec des bandes de terres où l'on peut à peine tourner avec le tracteur, quand elles ne sont pas disséminées. Forcément, on crée des nuisances". Et d'ajouter que seules 7 de ses 70 vaches portent une cloche. Cloches inutiles, vitupère le riverain, soulignant qu'il n'habite pas dans les alpages. C'est vrai, après tout, en quoi cet attribut sonore est-il nécessaire pour des ruminants en enclos? Il y a un truc qui cloche! Oui, mais les règlements, aussi honorables soient-ils, peuvent-ils suffire à envoyer paître les traditions ancestrales? Imaginer le bucolique d'un paysage savoyard avec un troupeau dans la verdure,... mais plongé dans un silence monacal!

Jean-Claude Croze, le boss de la FDSEA, affirme qu'est en cause "l'intérêt collectif des producteurs". Il explique que ce procès est contre nature, car les clarines des vaches sont un élément protecteur et apaisant pour les troupeaux. La clarine, c'est la clé du bon lait: pas de quoi en faire un fromage... Donc, enlevez les susdits attributs, et les vaches vont meugler toute la nuit! Un nouveau péril pour l'éleveur, car serait vite transposée la jurisprudence sur le coq: pas trop tôt, et pas top fort, ou c'est l'amende.

Bref, il temps de mettre au clair cette affaire de clarines! Tout ce qu'il faut souhaiter, c'est que le tribunal ne soit pas trop vache.

Source: Les actualités du droit du 10 juin 2009

Observation:
Enlever les cloches aux vaches, elles vont meugler toutre la nuit, ce sera plus naturel et les plaignants n'auront rien à dire. Et puis, je ne comprends pas pourquoi les citadins ne portent jamais plainte contre leur maire qui n'interdit pas la circulation dans le bas de l'immeuble.....

Elevage de vaches laitières à Villaz pour la fabrication du reblochon

- La cloche de vache n'est pas une nuisance sonore

L'affaire a fait grand bruit.

Un résultat acquis d'avance? Pas tant que ça même s'il est frappé au coin du bon sens. Tous les arguments ont dû être classés dans le détail. De quoi prendre le bourdon. Pis, tout y est passé: du diamètre de la cloche à la morphologie du pâturage, en passant par la taille du troupeau, la distance de la fenêtre à l'animal, l'antériorité du fermier ou de l'habitant...

L'élevage était là avant la résidence, seules les plus fugueuses des vaches, 7 sur 70, étaient "sonorisées"... Mais au tribunal cela ne suffisait pas.

Pour juger, il fallait voir. Les magistrats se sont donc déplacés sur le pré où ils ont enquêté. Tels les "Experts", ils ont d'abord constaté, d'après leurs écrits, que "la présence assidue de ces vaches en limite de clôture est attestée par le nombre important de bouses trouvées sur place". A pas comptés, ils ont ensuite mesuré, observé et écouté. Ils ont aussi considéré infondée l'hypothèse du couple évoquant une vengeance à la suite d'un précédent contentieux de voisinage.

Ils ont même relevé de la bonne foi dans la proposition présentée par le GAEC d'éloigner un peu les vaches et réduire la dimension des cloches. Pour finir par lui donner raison. Et imposer à ses voisins de lui payer 3 000 Euros pour ses frais de justice.

A Villaz, désormais, les vaches peuvent brouter en paix. Et, en musique, s'il vous plaît.

Source: Dauphiné Libéré du 4 juillet 2010

- Observation

On nous dira que la justice manque de moyens. Mais pour juger de futilités et de situations qui relèvent du bon sens, la justice à les moyens de perdre son temps et son argent. Un an pour juger une affaire de... cloches! Et un déplacement sur les lieux comme s'il s'agissait d'un crime.... Il faudrait, qu'un jour, les magistrats découvrent ce qu'est le "sens de la mesure", manifestement ignoré par ce microcosme qui semble vivre en vase clos avec ses certitudes.