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Les véhicules à moteur en montagne et dans les espaces dits naturels

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Les véhicules à moteur en montagne et dans les espaces dits naturelset les problèmes en résultant

Une instruction ministérielle du 13 décembre 2011, signée par Nathalie Kosciusko-Morizet, vient compléter la circulaire "Nelly Olin" de 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.

La première partie de cette instruction s'attache à faire le point sur les voies, chemins, sentiers... qui sont ou non ouverts à la circulation des véhicules à moteur.

Le texte rappelle tout d'abord deux principes:

Article L362-1 du Code de l'Environnement
Modifié par Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 9

En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.

La charte de chaque parc naturel régional ou la charte de chaque parc national comporte un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc naturel régional ou du parc national et des communes comprises en tout ou partie dans le coeur du parc national.

Les tracés éphémères, bandes pare-feu, emprises non boisées du fait de la présence d'ouvrages souterrains ou aériens (canalisations, lignes électriques), sentiers manifestement destinés à la randonnée en raison de leur étroitesse, ne sont en pas ouverts à la circulation des VTM, si ces voies n'entrent pas dans les catégories ci-dessus (voirie routière, chemins ruraux, voies privées ouvertes à la circulation publique).

Le texte passe ensuite en revue diverses catégories de voies spécifiques (chemins de halages, servitudes de passage piéton sur le littoral, voies vertes, voies de défense des forêts contre l'incendie - DFCI- ) pour rappeler les conditions de circulation (ou l'interdiction totale de circulation) sur ces voies.

La seconde partie de l'instruction énonce des orientations pour le contrôle du respect de la réglementation, à destination des agents habilités à rechercher et constater les infractions à ces dispositions.

Elle ne préjuge pas des instructions qui pourront être données à ces agents par le procureur de la République territorialement compétent, sous la direction duquel s'exercent toutes missions de police judiciaire.

Source: ATEN du 9 janvier 2012

Véhicules tout terrain et moto-neige

- La loi pour la circulation motorisée dans les espaces naturels - Résumé

La réglementation est principalement basée sur la loi de 1991 n°91-2 du 3 janvier 1991, portant sur la «circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels et portant modification du code des communes». Cette loi est transcrite dans l’article L362-1 du Code de l’Environnement.

Cette loi stipule qu’«en vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.»

La circulation motorisée est autorisée:

La circulation motorisée est interdite:

Le caractère carrossable des voies concernées est un critère important, défini par la jurisprudence comme empruntable par un véhicule de tourisme.

Des dérogations sont prévues: