Projet de loi-cadre sur la biodiversité - 2012
"L’ambition de faire de la France un État exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité"est un engagement du président de la République pris lors de
l’ouverture de la conférence environnementale de 2012.
Le projet de loi sur la biodiversité, présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2014, répond à cet engagement. Inscrit dans la feuille de route de la transition écologique
établie par le Gouvernement à l’issue de cette conférence, le projet de loi a pour ambition de mieux concilier activités humaines et biodiversité.
- 4 décembre 2012 - La conférence environnementale: Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité: Constats et objectifs
- 18 décembre 2012 La conférence environnementale: Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité - Chantiers prioritaires, m'thodes et calendrier
- 13 juin 2013 - Une loi-cadre sur la biodiversité en juillet ou début septembre
- 24 mars 2014 - Texte du projet de loi soumis à l'approbation du Conseil des Ministres
- 24 mars 2014 - Dossier de presse de présentation du projet de loi sur la biodiversité
- 24 mars 2014 - Les 6 mesures phares du projet de loi sur la biodiversité
- 26 mars 2014 - Communication au Conseil des Ministres
- 26 mars 2014 - Discours de Philippe Martin, Ministre de l'écologie pour la présentation du projet de loi
- 26 mars 2014 - Projet de loi sur la biodiversité déposé à l'Assemblée Nationale
- 24 juin 2016 - Loi biodiversité: Jean Lassalle bien seul pour parler de nos montagnes
Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
