Loi relative au développement des territoires ruraux
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La presque totalité de nos activités d'escalade et de sports de montagne de loisir ou compétitives, se situent en milieu naturel et se déroulent en milieu rural (sites d'escalade de plaine) ou en montagne. Les pratiques d'entrainement hors salle (outdoor) se déroulent également en milieu rural tel que le VTT, le footing, etc... Toutes ces activités nous aménent à être confronté de trés près aux questions environnementales et de protection des milieux (Réserves, Parcs, Natura 2000, etc...). Face à ce constat, nous ne pouvons pas rester insensible à ce qui se fait au travers du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux puis, après vote du parlement, à la loi elle-même. (1)
Nous pouvons y lire dans l'article 1 de la loi définitive :
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Aucun des article de cette loi ne concerne pas les usagers sportif et de loisir de la montagne. Néanmoins, certains peuvent avoir une incidence mineure sur le dévelopement des activités de sport et de loisir. Nous ne retiendrons que ceux là dans le cadre du projet que nous avions analysé.
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Résumé des articles modifiés pouvant nous concerner directement ou indirectement |
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"Art. L. 414-8. - Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats sont élaborées en vue d'en promouvoir une gestion durable, conformément aux principes énoncés à l'article L. 420-1 et compte tenu des orientations régionales forestières mentionnées à l'article L. 4 du code forestier et des priorités de la politique d'orientation des productions agricoles et d'aménagement des structures d'exploitation mentionnées à l'article L. 313-1 du code rural. |
"Art. 1er. - La République française reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d'intérêt national en raison de leur rôle économique, social, environnemental, paysager, sanitaire et culturel. Le développement équitable et durable de la montagne s'entend comme une dynamique de progrès initiée, portée et maîtrisée par les populations de montagne et appuyée par la collectivité nationale, qui doit permettre à ces territoires d'accéder à des niveaux et conditions de vie comparables à ceux des autres régions et offrir à la société des services, produits, espaces, ressources naturelles de haute qualité. Elle doit permettre également à la société montagnarde d'évoluer sans rupture brutale avec son passé et ses traditions en conservant et en renouvelant sa culture et son identité. |
"Par leur contribution à la production, à l'emploi, à l'entretien des sols, à la protection des paysages, à la gestion et au développement de la biodiversité, l'agriculture, le pastoralisme et la forêt de montagne sont reconnus d'intérêt général comme activités de base de la vie montagnarde et comme gestionnaires centraux de l'espace montagnard. |
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(1) Pour voir les articles conformes, il convient de revenir au texte du projet d'origine ou de voir ce qu'il en reste dans le texte définitif
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Taxe départementale sur les espaces naturels sensibles |
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