Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe - Recommandation n° 162

- Recommandation n° 162 (2012) du Comité permanent, adoptée le 30 novembre 2012, sur la sauvegarde des populations de grands carnivores en Europe appelant des mesures spéciales de conservation

Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, agissant en vertu de l’article 14 de la Convention,

Eu égard aux objectifs de la Convention, qui consistent à préserver la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels ;

Souhaitant promouvoir la coexistence de populations viables de grands carnivores avec un développement durable des zones rurales dans les régions appropriées ;

Conscient que la rédaction et la mise en œuvre des plans d'action pourraient se révéler utiles pour assurer la sauvegarde des populations de grands carnivores en Europe;

Rappelant sa Recommandation n° 115 (2005) sur la sauvegarde et la gestion des populations transfrontalières de grands carnivores, et gardant à l'esprit l'importance des populations centrales (sources) pour les migrations et la dissémination transfrontalières, ainsi que pour la viabilité des populations de grands carnivores dans les pays voisins, et rappelant en outre sa Recommandation n° 137 (2008) sur la gestion des effectifs des populations de grands carnivores;

Recommande :

- 1. L’Ours brun en Italie centrale

- que l’Italie mette en œuvre, sans tarder, le Plan d'action pour la conservation de l’Ours marsicain et encourage une coopération plus étroite entre les différents pouvoirs nationaux et régionaux concernés et celles du Parc national des Abruzzes.

- 2. Le loup en Italie

- que l’Italie poursuive ses efforts de lutte contre l’hybridation et élabore et mette en œuvre une stratégie de réduction progressive de la pollution génétique qui affecte le loup sur son territoire.

- 3. L’Ours brun dans les Balkans

- que la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro élaborent d’urgence des plans de gestion pour l’Ours brun en réalisant les études nécessaires et en s’appuyant sur le savoir-faire d’autres pays de la région pour intégrer leurs efforts de sauvegarde dans le contexte plus vaste de l’Europe du sud-est.

- 4. Le Lynx eurasien dans les Balkans

- que l’Albanie et l’« ex-République yougoslave de Macédoine » élaborent et mettent en œuvre de toute urgence des plans d'action pour la dernière population indigène du lynx dans la région, en s’inspirant selon les besoins de la stratégie de Conservation du lynx des Balkans en Albanie et dans l’« ex-République yougoslave de Macédoine »;

- que l’« ex-République yougoslave de Macédoine » procède à une étude d'impact sur l'environnement, pour la population du lynx, des barrages du Parc national de Mavrovo, un site candidat au Réseau Emeraude, et qu’elle envisage l’abandon du projet si le barrage constitue une menace pour la population de lynx.

- 5. Les grands carnivores en Europe du sud-est

- que l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et l’« ex-République yougoslave de Macédoine » étudient l’impact des nouvelles infrastructures de transports sur les grands carnivores, en instaurant des mesures correctives chaque fois qu’elles risquent d’induire un nouveau morcellement pouvant mettre en danger les populations de grands carnivores et, par conséquent, les menacer.

- 6. Les grands carnivores dans les Alpes orientales

- que l’Autriche et l’Italie adoptent et mettent en œuvre des mesures de sauvegarde plus strictes pour les grands carnivores des Alpes orientales, en remédiant à leur forte mortalité dans cette région, afin que la colonisation naturelle par le loup, le lynx et l’ours puisse se poursuivre dans les habitats favorables à ces espèces.

- 7. Le loup dans la péninsule Ibérique

- que l’Espagne mène d’urgence une étude sur le loup dans la Sierra Morena, et prenne toutes les mesures nécessaires pour empêcher le déclin et la disparition de cette population importante ;

- que le Portugal et l’Espagne mènent des études nationales sur le loup, en cartographiant les meutes pour l’ensemble de la péninsule Ibérique selon la méthode normalisée et convenue.

- 8. Les grands carnivores dans le Caucase

- que l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie appliquent sans tarder la Recommandation n° 148 (2010) sur la conservation des grands carnivores dans le Caucase, en veillant tout particulièrement à mener les études nécessaires, à améliorer les densités de population des herbivores, à consentir un efforts pour former les experts nécessaires et à envisager, selon les besoins, le lancement d’un programme de surveillance pour le léopard;

- que l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie identifient, dans de nouveaux territoires, des espaces présentant des habitats propices aux grands carnivores et non encore colonisés par ceux-ci.

- 9. Les grands carnivores dans les Carpates

- que les Etats concernés renforcent la coopération, adoptent des méthodes de gestion à l’échelle des populations et améliorent, selon les besoins, leurs dispositifs de surveillance pour parfaire la gestion grâce à des outils d’évaluation plus performants et qu’ils coopèrent, selon les besoins, avec la Convention Alpine.

- 10. Les grands carnivores en République slovaque

- que la République slovaque poursuive ses efforts actuels de participation visant à conclure et à mettre en œuvre un plan national d'action pour l’Ours brun ; qu’elle envisage l’élaboration et l’application de plans d'action pour le lynx et pour le loup.