Les gouvernements européens défendent les Directives Oiseaux et Habitats

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La Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, égale à elle-même, n’hésite pas à changer de discours en fonction des circonstances. Elle veut demander la modification du statut du loup et en même temps elle demande à ce qu’on ne modifie pas la directive habitat. Et en définitive elle ne fait rien. Et les loups s’implantent partout. Double langage d’une ministre qui, en définitive, ne fait que mentir et ne dispose d’aucune politique suivie, logique et sérieuse.

- Courrier adressé à M. Karmenu Vella, Commissaire à l’Environnement, aux Affaires maritimes et à la Pêche au sein de la Commission européenne.

26 octobre 2015

Cher Commissaire,

Le processus de REFIT* est actuellement en cours pour les deux directives Natura 2000. Nous, les ministres de l'Environnement de l'Allemagne, de la Croatie, de la France, de l’Italie, du Luxembourg, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie et de l’Espagne suivons ce processus avec beaucoup d'intérêt.

Nous tenons à vous faire part de notre point de vue sur cette question comme une contribution à la discussion au sein de la Commission. Les directives européennes de protection de la nature ont fait leurs preuves et sont devenues une composante essentielle de la conservation de la biodiversité en Europe. Il ne sera pas possible d'atteindre les objectifs de la stratégie de la biodiversité de l'UE à l'horizon 2020 sans elles. Il y a désormais une sécurité juridique suite à la mise en œuvre bien avancée des directives.

Les personnes concernées ont appris à composer avec les dispositions de celles-ci. Toute modification exigerait une répartition des ressources humaines et financières sur de nombreuses années, ce qui signifie que ces ressources ne seraient plus disponibles pour l’application et la mise en œuvre des directives de conservation de la nature, processus beaucoup plus important. Le résultat serait une nouvelle incertitude juridique. Nous sommes donc tous d'accord sur le fait que les directives devraient conserver leur forme actuelle.

Nous pensons que la modification ou la fusion des directives n’est pas opportun. En outre, la France tient à souligner que l'accent doit être mis sur le renforcement et l'amélioration de la mise en œuvre des directives. S'il vous plaît soyez assuré que nous sommes toujours prêts à soutenir la mise en œuvre régionale et nationale des directives Natura 2000 et à améliorer la mise en œuvre pratique.

Nous pensons que mettre davantage l'accent sur la mise en œuvre serait un moyen plus efficace pour atteindre les objectifs fixés par le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 (objectifs d’Aichi) et pour réaliser les objectifs de l'UE en terme de biodiversité que de changer le cadre juridique.

Sincèrement votre,

Les ministres de l’Environnement de l'Allemagne, de la Croatie, de la France, de l’Italie, du Luxembourg, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie et de l’Espagne

*REFIT est le programme de la Commission européenne pour une réglementation affûtée et performante. Il vise à rendre la législation de l'UE plus simple et à réduire les coûts induits par la réglementation, contribuant ainsi à la mise en place d'un cadre réglementaire clair, stable et prévisible, favorable à la croissance et à l'emploi.