J'ai souhaité vous rencontrer aujourd'hui pour faire le point
sur le dossier Natura 2000.
Dès mon
arrivée au ministère c'est à dire un peu moins
de 10 ans après l'adoption de la directive " habitats "
qui fonde cette politique européenne, j'ai été
alerté par les graves sanctions financières que pourrait
avoir à supporter la France du fait du retard pris pour l'application
et la transposition de cette directive. La contrainte qui pèse
sur la France est extrêmement forte car La Commission va devoir
se pencher prochainement sur le principe d'une suspension du versement
des fonds structurels à la Région Aquitaine pour insuffisance
manifeste de propositions de sites. A cette menace s'ajoute la perspective
d'avoir à exécuter dans un délai d'environ 18 mois
sous peine d'astreintes journalières l'arrêt rendu le 11
septembre dernier par la Cour de justice des communautés européenne
qui condamne la France en manquement pour ne pas avoir transmis une
liste complète de propositions de site au titre de la directive
" habitats ".
Dans ce contexte,
où, tout manquement à nos obligations dans le cadre de
la mise en du réseau Natura 2000 risque d'entraîner de
lourdes conséquences financières, des consultations locales
sont en cours d'achèvement pour la transmission de sites nouveaux
ou de régularisations avant le 15 mars 2002 sur la base d'instructions
que j'ai envoyées aux préfets et du nouveau décret
publié en novembre dernier.
Un peu moins de
10 ans après l'adoption de la directive " habitats ",
la France s'est doté en 2001d'un véritable dispositif
juridique qui encadre à la fois la désignation des sites
Natura 2000 mais aussi leur gestion. Je tiens aujourd'hui à vous
le présenter personnellement car je constate que ce dispositif
est encore mal connu compte tenu du nombre important de fausses informations
qui circulent sur ce sujet.
Les Etats membres
de l'Union Européenne ont choisi de contribuer ensemble à
la conservation de leur patrimoine naturel en adoptant une démarche
commune basée sur deux principes simples :
- la constitution
d'un réseau européen de sites appelé Natura 2000
;
- la prise en
compte dans la gestion de ces sites des exigences économiques,
sociales et culturelles.
En effet, l'exceptionnelle richesse du patrimoine naturel de la France
résulte le plus souvent d'activités humaines (agricoles,
forestières ou autres) qui ont façonné au fil du
temps la diversité biologique des territoires. Le maintien de cette
diversité biologique est donc un facteur clé pour un développement
durable et maîtrisé en particulier dans les zones rurales.
La France a apporté
en 2001 les compléments juridiques qui confirment le choix essentiel
fait par le gouvernement d'un dispositif fondé sur le volontariat
et la responsabilisation des acteurs qui ont en charge la gestion et
l'entretien des milieux naturels. Ainsi :
- Les communes
et leurs groupements sont associés à la définition
des sites.
- Aucune contrainte
réglementaire spécifique ne résulte de la désignation
d'un site pour les activités qui y sont pratiquées.
- Les mesures
de gestion des sites seront définies en concertation avec les
élus, les propriétaires, les usagers, au plus près
du terrain. C'est déjà ce qui se passe sur près
de 400 sites. Avec Natura 2000, la protection de la nature devient
l'affaire de tous.
- Natura 2000
constitue une chance pour le développement rural, grâce
aux contrats Natura 2000 qui seront passés avec les propriétaires
ou leurs locataires et bénéficieront de crédits
importants de l'Etat et de l'Europe, grâce aussi aux activités
qui seront favorisées par Natura 2000, comme le tourisme. Par
exemple, un particulier qui débroussaille régulièrement
sa lande naturelle recevra désormais un financement. Un contrat
Natura 2000 pourra aussi rétribuer l'entretien d'arbres ou
de haies abritant des oiseaux, insectes ou mammifères ou aider
un propriétaire à créer ou restaurer une mare,
un étang ou une tourbière. De même, un agriculteur
pourra être encouragé à rétablir des pratiques
traditionnelles de fauche et de pâturage favorables à
la préservation d'espèces sensibles comme certaines
orchidées ou papillons rares. Enfin encore, un forestier pourra
être incité à favoriser la diversification des
essences et à créer des clairières...
Natura 2000 est
donc le contraire de l'image qu'on lui a trop souvent donnée
; il ne s'agit pas de réserves intégrales où tout
serait figé mais bien d'une volonté de concilier progrès,
activité humaine et préservation de la biodiversité
par une politique de concertation et de contractualisation.
L'implication des
gestionnaires des milieux naturels est fondamentale pour la réussite
de cette politique tant au stade de la constitution du réseau
que de sa gestion. D'ores et déjà un grand nombre de collectivités,
ou de groupement d'usagers (chambres d'agricultures, organisations forestières,
parcs naturels régionaux...) élaborent des documents d'objectifs
avec les préfets de département et sont les moteurs de
la concertation locale.
La démarche
Natura 2000 est maintenant en bonne voie grâce à des bases
juridiques consolidées, une concertation transparente et organisée,
des moyens financiers renforcés au travers du fonds de gestion
des milieux naturels qui progresse de plus de 40% en 2002. Mon ambition
est d'en faire un véritable programme de valorisation des territoires
et de soutien aux activités rurales qui contribuent à
la conservation du patrimoine naturel.
Je vous remercie