Conseil National de la montagne et le tourisme

• Conseil Supérieur des Sports de Montagne - CSSM
• La Commission permanente s’associera aux travaux conduits par le ministre en charge du tourisme - 31 janvier 2012
  • Bruno Le Maire défend la politique nationale de la montagne

- La Commission permanente s’associera aux travaux conduits par le ministre en charge du tourisme

Thématique: Montagne, Territoire et aménagement, Meublés

Le Conseil national de la Montagne (CNM), présidé par Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire, s'est tenu aujourd'hui, en présence de Thierry Mariani, Ministre chargé des Transports, et de Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation.

Sur la base du travail mené depuis deux ans par la Commission permanente du CNM présidée par Martial SADDIER, le Conseil a décidé des actions suivantes:

• La Commission permanente du CNM est chargée d'approfondir les travaux du rapport sur le bilan de la loi montagne demandé par le Premier ministre lors du CNM de 2009.
• La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire (DATAR), qui assure le secrétariat général du Conseil, conduira plusieurs études, pour améliorer la connaissance des territoires de montagne et éclairer les politiques publiques sur les stations de montagne, l'accès aux soins en montagne et le développement du haut et très haut débit. Le résultat de ces travaux sera présenté à la Commission permanente du CNM à l'été 2012.
• Le groupe de travail sur la mise en oeuvre des programmes communautaires pour la période 2014-2020, est reconduit sous l'égide de la Commission permanente du CNM.
• La Commission permanente s'associera aux travaux conduits par le ministre en charge du tourisme concernant la rénovation et la remise sur le marché locatif de biens immobiliers à vocation touristique qui ne sont proposés à la location.
• Suites aux propositions du rapport VANNSON sur les gisements d'emplois dans les territoires de montagne, il a été convenu de développer les actions de l'Observatoire de la saisonnalité, de promouvoir les maisons des saisonniers et de mettre en place d'une coordination interministérielle entre les ministères en charge du travail et de l'emploi, du tourisme et de l'aménagement du territoire.
• Des instructions seront envoyées aux préfets coordonnateurs de bassin et aux préfets coordonnateurs de massif sur la mise en oeuvre prioritaire de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), en montagne.
• Une expérimentation sera lancée dès 2012 en région Rhône-Alpes pour accroître la mobilisation et l'exploitation des forêts de montagne. Cette expérimentation a vocation à être généralisée à partir de 2014 dans le cadre du futur programme FEADER.

- Voir également:

• le communiqué de presse
• le dossier de presse

Source: Veille Info Tourisme du 7 février 2012

- Bruno Le Maire défend la politique nationale de la montagne

Les élus de montagne sont sortis rassurés du Conseil national de la montagne qui s'est réuni le 31 janvier. Une réunion au cours de laquelle Bruno Le Maire a défendu la politique nationale de la montagne et plaidé pour une politique européenne spécifique dans le cadre de la PAC.

"Il y a nécessité absolue de garder une politique nationale de la montagne", a déclaré Bruno Le Maire à la sortie du Conseil national de la montagne (CNM) qui tenait sa deuxième réunion depuis 2009. Le ministre de l'Agriculture et de l'Aménagement du territoire a ainsi dissipé les craintes des élus manifestées à l'occasion de la publication en juillet 2011 d'un rapport de cinq inspecteurs généraux sur les 25 ans de la loi Montagne. Ce rapport formulait différents scénarios et semblait pencher en faveur d'un abandon du traitement spécifique des zones de montagne et de la politique de massifs au profit de politiques régionales. "Les comités de massifs seront pérennisés pour prendre en compte les particularités locales, mais il faut garder la dimension nationale de cette politique", a insisté le ministre.

"Nous sommes satisfaits de la proposition validée par le ministre d'une politique nationale de la montagne, c'est le scénario que nous souhaitions: que la montagne soit reconnue pour sa spécificité et non qu'elle soit diluée dans un contexte plus large de ruralité", se réjouit Vincent Descoeur, député du Cantal, représentant l'Association nationale des élus de la montagne (Anem) au sein du CNM.

- Politique européenne de la montagne

Bruno Le Maire a également plaidé pour une véritable politique européenne de la montagne, dans le cadre de la politique agricole commune post-2013, obéissant à des règles particulières. Cette idée avait été formulée par le député de la Lozère Jacques Blanc dans un rapport de mai 2011. "Il faut des crédits spécifiques, nous avons déjà sauvé les aides spécifiques aux zones de montagnes, alors que la proposition initiale prévoyait une réduction de 30% de l'ICHN [indemnité compensatoire de handicap naturel, ndlr]", a rappelé Bruno Le Maire.

- Le CNM a par ailleurs avancé sur trois points: l'activité économique, l'accès au très haut débit et l'assouplissement des contraintes administratives.

En matière économique, le tourisme est en première ligne. Le conseil a retenu plusieurs pistes du rapport du député des Vosges François Vannson sur le développement des emplois dans les territoires de montagne, remis au ministre de l'Emploi Xavier Bertrand en novembre dernier, notamment la promotion des maisons des saisonniers, sortes de maisons de l'emploi destinées aux pluriactifs, ou la création d'un "comité de coordination interministériel" sur la saisonnalité et la pluriactivité en territoires de montagne, impliquant les trois ministères du Travail, du Tourisme et de l'Aménagement du territoire. "Il n'y a pas de tourisme sans activité économique, a toutefois tempéré Bruno Le Maire. Il faut une agriculture de montagne qui reste prospère."

- Très haut débit

Au sujet du très haut débit, là encore les zones de montagne mettent en avant leur spécificité. Sur les deux milliards d'euros prévus pour le déploiement du très haut débit dans le cadre du programme des investissements d'avenir, 900 millions d'euros doivent servir aux zones les moins denses au sein du guichet "réseaux d'initiative publique". "C'est amplement suffisant pour démarrer", a déclaré le ministre. Les projets de la Manche et des collectivités territoriales d’Auvergne (conseil régional et conseils généraux de l’Allier, du Cantal, de Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) ont déjà reçu "l’accord préalable de principe de l’Etat pour un soutien de leurs projets dans la limite de 54 millions d’euros", indique le gouvernement, l'objectif étant que douze départements ou régions bénéficient de ce soutien en 2012.

La question de la seconde phase se pose à présent. "Des décisions seront prises dans les prochaines semaines" pour trouver des moyens pérennes au nouveau fonds d'aménagement numérique du territoire, a assuré le ministre. "Il va falloir passer à la phase législative", demande en retour le député du Cantal, auteur d'une proposition de loi sur le sujet déposée à l'Assemblée cet automne.

Enfin troisième thème abordé: l'assouplissement des normes. "Quel que soit le territoire, les réactions sont de plus en plus vives", a témoigné le ministe, qui effectue en ce moment un tour de France de la ruralité. Bruno Le Maire a fait savoir qu'il y aurait des recoupements avec les propositions que le député de la Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier doit formuler dans les tout prochains jours sur ce thème, "même si les zones de montagne ont leurs propres spécificités et ne doivent pas se confondre avec la ruralité". "L'élevage de montagne a un surcoût qui doit être pris en compte", a-t-il illustré.

Ce conseil a été l'occasion de prendre plusieurs autres décisions. Ainsi, la Datar remettra à l'été 2012 à la commission permanente du CNM plusieurs études sur l'avenir des stations de montagne, l'accès aux soins, le développement du haut et du très haut débit, etc. Les préfets coordonnateurs de bassin et de massif recevront par ailleurs des instructions sur "la mise en oeuvre prioritaire des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) en montagne". Enfin, la région Rhône-Alpes fera l'objet en 2012 d'une expérimentation sur l'exploitation des forêts de montagne. Expérimentation qui aura vocation à être généralisée en 2014 dans le cadre du futur programme européen Feader.

Auteur: Michel Tendil
Source: Aménagement du territoire du mardi 31 janvier 2012