La lettre ouverte aux candidats de la Fédération des Acteurs Ruraux - FAR

 

Comme à chaque consultation électorale, les candidats sont interrogés sur leurs intentions. Beaucoup d’associations et syndicats font la démarche auprès de ces candidats afin d’éclairer leurs membres sur les choix à faire en fonction de leurs sensibilités. La fédération des Acteurs ruraux, implantée dans les Alpes, confrontée à la problématique du loup depuis 20 ans, n’échappe pas à cette démarche. Elle vient de poser 4 questions essentielles pour leur avenir aux 10 candidats à l’élection présidentielle. Ces questions sont précises et se réfèrent à des textes légaux peu ou pas appliqués actuellement. Comme à chaque consultation électorale, les candidats sont interrogés sur leurs intentions. Beaucoup d’associations et syndicats font la démarche auprès de ces candidats afin d’éclairer leurs membres sur les choix à faire en fonction de leurs sensibilités.

La fédération des Acteurs ruraux, implantée dans les Alpes, confrontée à la problématique du loup depuis 20 ans, n’échappe pas à cette démarche. Elle vient de poser, aux 10 candidats à l’élection présidentielle, 4 questions essentielles pour l'avenir des territoires de montagnes, leur environnement, la biodiversité et la beauté des paysages. Ces questions sont précises et se réfèrent à des textes légaux peu ou pas appliqués actuellement (1).


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Mesdames, Messieurs les candidats

Objet : Lettre ouverte aux candidats

Comme vous le savez la prédation par le loup met en péril les éleveurs qui y sont confrontés. Certes, comme l'affirment certains le loup n'est pas la seule cause des difficultés de l'élevage. En revanche, par la pression constante qu'il impose il est celui qui mobilise toute l'énergie des éleveurs et empêche la résolution d'autres questions. Il coûte de l'argent et use les esprits même lorsqu'il n'attaque pas. Dans le monde de l'entreprise on parlerait de harcèlement moral, et de fait chaque année des éleveurs, souvent ovin, cessent leur activité à cause de ce fléau.

Nous connaissons parfaitement les textes qui régissent la protection du loup, et principalement la directive « habitat » ainsi que la convention de Berne et c'est pourquoi nos demandes n'entrent pas en conflits avec celles-ci.
Les éleveurs des Alpes ont prouvé depuis 20 ans l’inefficacité des mesures dites « de protections » et ce par la mise en place de celles-ci.

L'état par ces fonctions régaliennes, se doit d'assurer la protection des biens et des personnes, Mais aussi d'appliquer ces lois comme l'article L113.1 du code rural « Assurer la pérennité des exploitations agricoles et le maintien du pastoralisme, en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup et de l'ours dans les territoires exposés à ce risque. ».
Il prétend le faire grâce au mesures dites « 323C » Il ne fait en fait qu'assurer un financement à minima, mais ne protège en rien ni les biens ni les personnes.

Madame, monsieur, vous avez choisi d'être candidat à la présidence de la république. À l'heure de faire le choix du bulletin qu'ils glisseront dans les urnes, les éleveurs, les  ruraux, des  territoires concernés s'interrogent sur votre positionnement face à ce problème.

C'est pourquoi nous vous proposons de répondre à quatre questions. Les réponses que vous ferez à celles-ci seront publiées sur notre blog et mises à la disposition de tous ceux qui souhaiteront relayer l'information.

Nous vous rappelons que les herbivores sont les seuls à transformer l'herbe en nourriture assimilable par l'homme. Dans un monde qui peine à nourrir sa population, peut-on envisager de laisser perdre les milliers d'hectares pastoraux de nos montagnes ?
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération respectueuse

Le président

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Première question

Malgré  les moyens de protections mis en place, le nombre de victimes de la prédation  croit année  après  année. Les éleveurs ont besoin de mettre en œuvre des moyens radicaux pour assurer la pérennité et la sérénité de leurs cheptels. Ils ne souhaitent pas devenir  chasseurs de loup mais les tirs d'auto-défenses deviennent, eux, indispensables pour la sauvegarde des troupeaux. L'accroissement de la population étant de 29,5 % par ans entre 1992 et 2009 l'espèce n'est pas en danger, ni sa progression également (il aurait fallu tuer plus de 60 loups en 2011 pour la stabiliser).

Si vous êtes élu, serez-vous prêt à autoriser les éleveurs ou leurs délégués à effectuer des tirs létaux sur les loups lors des attaques de troupeaux et ce sans mesures administratives?
En cas de réponse positive, seriez-vous favorable à ce que ces tirs soient réalisés dans le cadre de tir de défense (Application des articles L427-8 et L427-9 du Code de l’Environnement)

Deuxième question
La mise en place de moyens de protection contre les prédateurs entraîne des conflits avec les autres utilisateurs de l'espace  (clôture entravant la circulation, morsure par les chiens de protections, dégradations par l'érosion ou l’excès de déjections). Dans tous les cas l'éleveur est responsable pénalement de toutes ces conséquences alors qu'elles résultent de contraintes qui lui sont faites.

Si vous êtes élus, serez- vous prêt à dégager les éleveurs de toutes les responsabilités juridiques liées à leur lutte contre la prédation?

Troisième question
La présence du loup entraîne pour les éleveurs la mise en place de mesures de protections préconisées par l'état, ceux-ci ne recevant une compensation financière que partielle. Elles obligent également à des adaptations dans la conduite des exploitations. Elles provoquent également des pertes d'exploitations dues à la dégradation des résultats techniques (chute de fécondité, avortements, mortalités, baisse de croissances). Les compensations qu'offre l'état à ces phénomènes sont très en dessous des pertes réelles (cf rapport de la société ACTéon disponible auprès du ministère de l'agriculture)

Si vous êtes élu, serez-vous prêt à compenser en totalité les pertes que subissent les éleveurs par la présence des prédateurs?

Quatrième question
Après avoir utilisé toutes les dérogations possibles dans ces textes internationaux.

Seriez-vous favorable à une renégociation de la Directive Habitats afin de l’harmoniser avec la déclaration de Rio et y inclure la notion de développement durable adaptée à nos territoires ?

Accepterez-vous d’accompagner la Suisse dans sa démarche de révision de la Convention de Berne ?

 

Des textes non appliqués ou inconnus du public


En matière d’environnement, il est difficile pour le citoyen de base comme pour les élus locaux, voir même des Ministres, de connaître tous les textes. Cet exercice est encore plus difficile lorsque vous avez des associations qui prétendent représenter la défense d’intérêt des populations qui mentent, manipulent et cachent la vérité. Et c’est encore plus difficile lorsqu’il s’agit de sujets sensibles comme les grands prédateurs : ours, loups, et lynx.

Mieux encore, tous les textes ne sont pas dans le Code de l’environnement. Il faut aussi aller voir dans le Code Rural. C’est le cas pour un article essentiel totalement occulté qui est l'article L113.1 du code rural. Cet article ne se contente pas de vouloir assurer la survie des exploitations mais affirme une véritable reconnaissance de l’agriculture de montagne en faveur de l’environnement. En préambule il est dit :

« Par leur contribution à la production, à l'emploi, à l'entretien des sols, à la protection des paysages, à la gestion et au développement de la biodiversité, l'agriculture, le pastoralisme et la forêt de montagne sont reconnus d'intérêt général comme activités de base de la vie montagnarde et comme gestionnaires centraux de l'espace montagnard.
« En conformité avec les dispositions des traités instituant la Communauté économique européenne, le Gouvernement, reconnaissant ces rôles fondamentaux de l'agriculture, du pastoralisme et de la forêt de montagne, s'attache à :…. »

Et s’en suit toute une série de mesures peu ou pas respectées qui ont, au-delà de l’intérêt de l’élevage de montagne, toute une série de conséquences positives en faveur de l’entretien des chemins et des espaces tout à fait favorable au tourisme et aux pratiques de la montagne notamment de la randonnée. Nous voyons ici que les véritables acteurs légaux du milieu montagnard qui participent concrètement à la protection de la montagne ne sont en aucune mesure des associations environnementales. Le problème est que ces éleveurs sont moins nombreux et font moins de rapports écrits que les écologistes pour défendre leurs territoires. Ils perçoivent aussi beaucoup moins de subventions (même pas du tout) pour entretenir une administration de l’environnement comme peuvent le faire la LPO (1), FNE, FRAPNA, etc….

Par ailleurs, il est fait beaucoup de bruit autour des tirs létaux contre les loups afin de protéger les troupeaux. Ces dispositions existent depuis longtemps à travers les articles L427-8 et L427-9 du Code de l’Environnemen. Mais il n’a jamais été politiquement correct d’en faire état donc personne n'en parle.  Aujourd’hui, ces textes vont devoir ressortir notamment avec la volonté du gouvernement actuel des appliquer. Mais restera-t-il en place après les élections présidentielles ?

Le silence, le mensonge et la manipulation des associations environnementalistes pourraient bien avoir une fin.

Louis Dollo, le 14 avril 2012

(1) - Même dans le questionnement des candidats la LPO utilise la manipulation en ne retenant que 3 candidats de gauche et en excluant volontairement la position des autres. Absence totale d'honnêteté intellectuelle ou volonté d'ornetation de leur opinion ? - Voir ici

 

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