Projet de loi visant a protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

Parti d’une bonne intention à l’égard des éleveurs qui subissent ces prédations, ce projet manque, à priori de consistance et de crédit pour plusieurs raisons.

1. Plutôt que de ne faire référence qu’au seul loup, il aurait pu aborder la problématique de TOUS les grands prédateurs concernés: ours, loup et lynx. A terme, leur prolifération du fait d’une protection excessive, deviendra un véritable fléau, comme jadis, sur toute la France et autres pays.
2. En préambule il est mentionné le chiffre de 250 loups en France. Il aurait été intéressant de préciser que ce chiffre annoncé est le même depuis plusieurs années alors que les loups se reproduisent plus vite que des moutons. Les autres chiffres avancés dans le préambule sont tout aussi étonnants tel que écrire: «On estime à 4 500 le nombre d’animaux tués l’année dernière - sur un cheptel national de 700 000 têtes…» alors qu’il existe un chiffre officiel précis de bêtes tuées et que le cheptel national est bien supérieur (600.000 brebis pour les seuls Pyréénes)
3. Il n’est fait aucune référence à la législation déjà existante et nullement appliquée notamment l’article L 113-1 du Code Rural.
4. L’article 1 alinéa 2: «Les éleveurs concernés par cette autorisation de tir doivent exercer leur profession dans un département où la présence du loup a été détectée par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)» est très incomplet. L’éleveur n’est pas, en personne, présent avec le troupeau. Il peut avoir un berger, un aide, quelqu’un de la famille avec le troupeau. Ceux-ci sont-ils exclus de la possibilité de défense du troupeau?
5. Même observation pour l’alinéa 1 qui propose: «Les éleveurs sont autorisés à tirer sur tout loup menaçant leurs élevages. Cette autorisation s’applique y compris dans les cœurs de parcs nationaux». Mais il présente l’avantage de désanctuariser le cœur des Parcs Nationaux qui, à terme, deviendront invivable pour des éleveurs en raison de la multiplicité de contraintes mis en application par des personnels n’ayant, majoritairement,  strictement aucune compétence en matière pastorale.

Les parlementaires ont encore beaucoup à travailler et apprendre de la réalité du terrain pour être audibles et crédibles. Il aurait aussi été judicieux d’aborder:

• La question des relations entre pastoralisme et tourisme et les conséquences liées à la présence  de chiens de protection pour faire face à la prédation. (voir les procès en cours)
• Les conditions de vie matérielles et sociales des bergers et éleveurs incluant leur sécurité globale et pas seulement liée à la prédation et à l’accroissement de travail et de fatigue en raison de la présence de grands prédateurs (voir les bergers morts en montagne)
• Les conséquences économiques et financières pour les éleveurs mais aussi la collectivité nationale
• Les subventions accordées à des associations qui n’apportent strictement rien autant à la faune sauvage qu’à l’élevage ou la cohabitation et qui se comportent essentiellement en second prédateur par des procès à répétition pour n’importe quoi.

Voilà résumé bien des aspects du problème des grands prédateurs, loups, ours et lynx, qui ne sont pas abordés dans ce projet de loi et qui mériteraient d’être pris en compte en retenant des motifs plus sérieux et mieux analysés. Ce n’est pas en faisant des propositions à l’emporte-pièce que l’on crédibilise une action. Néanmoins, il y a peut-être ici une base de travail intéressante à développer.

Louis Dollo, le 11 octobre 2012

Le projet de loi est présenté par les députés suivants: Charles-Ange Ginsy, Jean-Claude Guibal, Lionnel Luca, Alain Marc, Étienne Blanc, Marcel Bonnot, Jean-Michel Couve, Alain Moyne-Bressand, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Damien Abad, Lionel Tardy, Jean-Luc Raitzer, Jean-Marie Sermier, Éric Ciotti, Pierre Morel-a-L’Huissier, Julien Aubert, Jean-Claude Bouchet, Sophie Dion et Jean Lassalle.