Chasse en Ariège: la guerre judiciaire est engagée
Dans un communiqué de presse, la Fédération départementales des chasseurs de l'Ariège revient sur la manifestation du 3 octobre, ses causes principales et les conséquences de l'obstination du Comité Ecologique Ariégeois, groupuscule de quelques dizaines d'anti chasse.
Saisi par le Comité Ecologique Ariégeois, groupuscule de quelques dizaines d'anti chasse, le tribunal administratif de Toulouse par ordonnance du 17 septembre avait suspendu l'arrêté préfectoral d'ouverture et de fermeture de la chasse au prétexte que nous chassions lagopèdes et grand tétras et que cet arrêté ne prévoyait aucune mesure visant à protéger l'ours en cas de chasse en battue.
Devant notre révolte légitime, monsieur le préfet a demandé et obtenu une nouvelle ordonnance explicative le 29 septembre. Le juge a alors "adouci" son verdict et exigé du préfet la prise de mesures de protection de l'ours dans un délai d'un mois tout en maintenant la fermeture de la chasse des deux espèces de galliformes.
Le 3 octobre dernier à Foix, plus de 7.000 chasseurs, agriculteurs, éleveurs, forestiers, pêcheurs... ont manifesté leur colère. A leurs côtés, les élus, toutes tendances politiques confondues, étaient mobilisés pour nous apporter un soutien sans ambiguïté. Plusieurs délégations de chasseurs venues essentiellement du grand sud, mais aussi du nord de la Loire, s'étaient déplacées pour témoigner de leur solidarité.
En effet, grand tétras et lagopède sont chassables et raisonnablement chassés sur le massif pyrénéen et en Ariège. Le tribunal administratif de Pau a d'ailleurs sur ce même sujet récemment débouté les anti-chasses des Pyrénées-Atlantiques, la démonstration du 3 octobre n'est sans doute pas étrangère à cet excellent résultat.
Pour la saison prochaine pour ces deux espèces, le jugement au fond nous rétablira, nous en sommes convaincus, dans nos droits.
Sur l'ours, l'Etat s'était engagé par écrit sans discontinuer depuis 1996 à ce que la présence de l'animal soit sans conséquence pour la pratique de la chasse. Le pacte est aujourd'hui rompu de manière brutale et unilatérale.
En effet, dès le printemps dernier, des tentatives grossières pour nous imposer des "zones à ours" ont été initiées par les pouvoirs publics. Nous nous y sommes, comme vous le savez, opposés avec la plus farouche détermination et nos adversaires parfaitement informés ont alors saisi le tribunal administratif en référé pour obtenir les fameuses ordonnances.
Nous avons, sans succès, officiellement exigé que le Ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo, saisisse le Conseil d'Etat pour en obtenir l'annulation.
Trop préoccupé à ménager ses amis anti-chasse qui tiennent régulièrement salon au Ministère, celui-ci est resté sourd à notre légitime demande.
A quelques semaines des prochaines élections régionales, il se contentera à n'en point douter pour satisfaire les naïfs ou les corrompus, d'octroyer quelques miettes aux chasseurs d'oies en surnombre, exterminées en Hollande au regard des dégâts qu'elles causent.
Il imagine sans doute cette mesurette au demeurant justifiée, suffisante pour s'attirer les bonnes grâces des chasseurs, il se trompe lourdement.
Devant l'évident parti pris des instances dirigeantes, nous combattons aujourd'hui le feu par le feu. Le Ministre, monsieur le préfet et le Comité Ecologique Ariégeois utilisent la voie réglementaire et judiciaire, nous aussi.
Nous venons donc de contre-attaquer et notre conseil, Maître Charles Lagier a déposé une requête en rectification auprès du tribunal administratif.
Bien que rejetée le 13 novembre par le juge, celle-ci nous ouvre les portes du Conseil d'Etat que nous venons de saisir.Dans le même temps, monsieur le préfet de l'Ariège contraint de réglementer la chasse en battue, en cas de présence d'ours, a publié un arrêté le 10 novembre. Il est à noter que la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage consultée pour avis le 5 novembre avait rejeté très majoritairement et sans équivoque les propositions de monsieur le préfet confirmant ainsi la magnifique solidarité du monde rural, telle qu'elle s'était manifestée le 3 octobre. Nous avons immédiatement saisi le tribunal administratif de Toulouse en référé pour en obtenir l'annulation. En effet, nous persistons à dire que monsieur le préfet n'a pas le pouvoir, comme il le fait aujourd'hui, de réglementer la chasse pour cause de présence d'espèces protégées, quand bien même s'agirait-il d'un ours.
Il ne peut davantage se décharger comme il le fait aujourd'hui, sur les présidents d'ACCA, de la protection de l'animal avec toutes les responsabilités que cela suppose. Notre requête, rejetée le 1er décembre, a été introduite devant le Conseil d'Etat.
Nous formons bien évidemment le voeu qu'en attendant que la justice et le bon sens nous rétablissent dans nos droits, les plantigrades brilleront par leur absence ou leur discrétion et nous évitent ainsi la prise de mesures d'interdiction de chasser."
