Camping-car: les textes législatifs et réglementaires

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Comme toute activité, l'utilisation d'un camping-car pour voyager a ses règles et réglementations

- Code de la route

A la fois véhicule et mode d'hébergement assimilé à la caravanne, le camping-car est soumis en matière de stationnement, aux disposition des codes suivants:

- Code Général des Collectivités Territoriales

- Code de L'Urbanisme

- Circulaire du 27 juin 1985

Cette circulaire interministérielle (ministères de l'Intérieur, de l'Urbanisme et du Tourisme) à l'intention des préfets et des maires, définit les conditions d'application de ces textes.
Voir la circulaire

- Circulaire du 29 février 1988

Cette circulaire de la Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme précise:
"en l'absence de définition juridique dans le code de l'urbanisme, les autocaravanes sont assimilées à des caravanes lorsqu'elles séjournent à l'intérieur de terrains aménagés pour l'accueil des tentes et des caravanes".

- Lettre Circulaire de juin 1995

En juin 1995, face aux difficultés de stationnement rencontrées par les campingcaristes dans certaines communes touristiques, une lettre circulaire du Ministre chargé du Tourisme est adressée aux préfets, leur demandant de "trouver des terrains d'entente avec les maires de certaines communes", afin d'éviter des arrêtés "excessifs" d'interdiction relatifs au stationnement des camping-car.