Les commissions syndicales des Pyrénées

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C'est une loi du 5 avril 1884 qui a institué pour la première fois des commissions syndicales pour quatre motifs différents dont la gestion des biens et droits indivis entre plusieurs communes. Depuis, le système a subi plusieurs modifications mais, globalement, reste d'actualité. Les Commissions Syndicales sont des collectivités territoriales, gestionnaires d'un territoire qui est la propriété indivise de plusieurs communes ou des habitants des communes. Elles ont la charge d'équiper la montagne en pistes, accès, abreuvoirs, cabanes, etc... Au niveau des la chaîne des Pyrénées, les commissions syndicales ont constitué une fédération.

- La place des indivisions communales en 1929

- Pyrénées-Atlantiques(Basses-Pyrénées)

48.864 ha de biens indivis entre communes soit plus de 29% de la propriété communale, dont 45 774 ha sont gérés par 5 commissions syndicales

- Hautes-Pyrénées

42% de la propriété communale sont en indivision soit 79.600 ha dont 63 161 ha en 7 commissions syndicales

- Haute-Garonne

8.330 ha sont en indivision

- Ariège

28.374 ha sont en indivision soit 34% de la propriété communale

- Pyrénées-Orientales

74.457 ha sont en indivision soit 26% de la propriété communale

- Les commissions syndicales dans les Pyrénées

- Pyrénées-Atlantiques (Basses-Pyrénées)

- Hautes-Pyrénées

- Haute-Garonne

- Ariège

- Pyrénées-Orientales

- La place des indivisions communales en 2007

- Les commissions syndicales basques

- Commission Syndicale du Pays de Soule

Commission Syndicale du Pays de Soule
64560 Larrau
Tél.: 05 59 28 51 28

- Commission Syndicale du Pays de Cize

Commission Syndicale du Pays de Cize
Tel: 05 59 37 01 26

- Commission syndicale de la vallée d'Ostabaret

Commission Bourg
64120 Ostabat-Asme
Tél: 05 59 37 83 55

- Commission syndicale de la vallée de Baïgorry

- Informations diverses sur les commissions syndicales basques

- Les commissions syndicales de la vallée d'Ossau

Les commissions syndicales de la vallée d'Ossau sont propriétaires et gestionnaires des estives d'altitude hors des prairies de fauche. Elles gèrent donc les pâturages et les cabanes qu'elles attribuent aux bergers et éleveurs en encaissant des loyers que l'on appelle "bacades". Elles décident également des dates de transhumance et éventuellement de changements de d'estives.
La commission syndicale du Haut Ossau est également propriétairede terrains à Pont Long au nord de Pau et de la moitié de la place de Verdun de Pau. A ce titre, elle encaisse des loyers.
Comme toutes les autres commissions syndicales, celles de la vallée d'Ossau sont les héritières des structures de l'ancien régime qui remontent bien souvent au Moyen âge.

Commission syndicale du Haut-Ossau
Promenade Arriutort
64440 Laruns
Tel: 05 59 37 56