Sur cette page, nous essaierons de réunir les textes juridiques qui régissent essentiellement les obligations pastorales dans les Pyrénées. La tâche est vaste et compliquée. Les textes concernent aussi bien l'environnement que l'agriculture ou la santé avec la réglementation sanitaire.
La mise à jour de cette page se fera au fur et à mesure où les textes nous serons communiqués. La page n'a pas la prétention d'être complète.
- Hébergement des travailleurs agricoles (Les cabanes pyrénéennes ne peuvent pas être habitées par des bergers salariés)
- Aoc Barèges-Gavarnie
Présentation de l'AOC / AOP - appellation d'origine protégée - Barèges - Gavarnie(Décret du 15-09-2003) - Opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation (Opeder - Arrêté du 25-07-2006)
- Le statut juridique des estives
Le statut juridique des estives est complexe et très divers. Certains remontent au traité des Pyrénées voir encore avant. Le statut est fonction des pratiques pastorales - Article L113-1 du Code Rural
Tentative de regroupement des textes juridiques concernant le pastoralisme en montagne et plus spécialement dans les Pyrénées.: la reconnaissance du rôle de l'agriculture et du pastoralisme de montagne - Article L 111-1 du Code de Sécurité intérieure
La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives.: La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives - Le droit de tuer les grands prédateurs ours et loups
Selon le Code de l'Environnement, les bergers pourraient bein avoir le droit de tuer les ours et les loups qui viennent perturber leurs troupeaux