Le commissaire européen à la fiscalité a rappelé que la France n’avait pas demandé de dérogation en 2009. L’augmentation de la TVA pour les centres équestres de 7 à 20 % est due à un arrêt de la Cour de justice de l’UE du 8 mars 2012.
Qu'il s'agisse de semences végétales ou animales ou tout simplement d'un savoir faire ancestrale, les paysans n'ont-ils pas des droits d'auteurs
collectifs à revendiquer quelque soit les pays du monde?
