Projet de loi relatif à la biodiversité 2015 - Création de l'Agence Française de la Biodiversité

Il aura fallu pas moins de quatre ans pour obtenir une loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Une loi qui, au final, ne satisfait personne même si des avancées sont constatées. En dehors des éleveurs de montagne et des stations de ski déjà fortement impactés par des contraintes environnementales liées aux espaces protégés, il semble que les acteurs de loisir de la montagne ne s’intéressent pas beaucoup au sujet.

Projet de loi-cadre sur la biodiversité

Projet de loi relatif à la biodiversité - Assemblée Nationale
Février 201- - La science instrumentalisée pour la loi biodiversité
28 février 2015 - Projet de loi cadre biodiversité - Propositions de FNE, FNH, Humanité et Biodiversité et LPO.
17 mars 2015 - Les députés apportent les premières retouches au projet de loi sur la biodiversité
17 mars 2015 - Biodiversité: premières retouches des députés dans l'hémicycle
17 mars 2015 - Biodiversité: l’Assemblée ne reconnaît pas un statut aux animaux sauvages
Projet de loi biodiversité: des libertés individuelles devenues collectives, expression d’une mécanique juridique vieille de 40 ans (au moins) – 2015 - Carol Hernandez-Zakine
Adoption d'un amendement en faveur des communes de montagne - Les communes de montagne pourront avoir un représentant au sein de la future Agence Française de la Biodiversité.
18 mars 2015 - Les députés votent la création de l'Agence pour la biodiversité
25 mars 2015 - La loi pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages portée par Ségolène Royal a été largement votée en première lecture - Communiqué de presse
"La loi est partisane et potentiellement liberticide". Présentation à l’Académie d’agriculture, séance du 27 mai 2015 - Lévêque C.
Loi biodiversité: Jean Lassalle bien seul pour parler de nos montagnes - 24 juin 2016: Jean Lassalle sera un des rares députés à ne pas voter la loi
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - Dossiers législatifs de Légifrance

Texte complet de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016

22 juillet 2016 - Les réactions à la loi biodiversité

Quand une ministre prend les ruraux pour des imbéciles