Droit de l'environnement pour les Pyrénées

La Loi Montagne

Loi Protection Nature

Loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement

Mesure compensatoire en faveur de l’environnement

L’environnement et les modalités de mise en oeuvre des mesures compensatoires

Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet la protection des sites naturels

Loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

Circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels

Vidéosurveillance et photos automatiques d'animaux dans un espace naturel

Le droit de l'environnement est relativement complexe. Il fait référence au droit national français essentiellement repris dans le Code de l'Environnement mais aussi toute la jurisprudence qui en découle, au droit européen et aux diverses conventions internationales. Ce droit est souvent interprété par des slogans environnementalistes plus ou moins extrémistes qui peuvent pousser l'opinion publique vers des déviances contestables. Nous essayons, ici, de réunir l'essentiel concernant la montagne et plus spécialement les Pyrénées

Législation concernant les espaces naturels de montagne
Article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

• Anniversaire de la loi du 21 avril 1906 au sujet de la rotection de la nature
  Anniversaire de la loi du 21 avril 1906 ayant pour objet la protection des sites naturels
• Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
  Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (Journal Officiel
• Accès aux documents administratifs
  Quelques éléments permettant de faire valoir son droit d'accès et communication de documents administratifs
• Le code de l'environnement: Information et participation du public en matière d'environnement
  Récapitulation des articles du Code de l'Environnement concernant l'information et la participation du public en matière d’environnement
• 28 décembre 2012 - Loi de mise en oeuvre du principe de participation du public: ce qui change dans le Code de l'Environnement
  La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public
• Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement dite convention d'Aarhus
  • Discussion autour de la Convention d'Aarhus
• Charte de l'environnement annexée à la Constution
  Texte complet de la Charte de l'environnement annexée à la Constitution
• Droits de l'homme et environnement
• Le droit des bergers de tuer les grands prédateurs ours et loups
  Selon le Code de l'Environnement, les bergers pourraient bein avoir le droit de tuer les ours et les loups qui viennent perturber leurs troupeaux
• Evolution du droit de tuer les bêtes fauves en France
  Retour et introduction de loups dans les Alpes du Sud: Les chambres d'agriculture se positionnent dès 1995
• Vers une nouvelle gestion des grands carnivores prédateurs: ours et loups
  Le ministre de l'Ecologie semble se diriger vers une gestion de l'ours et du loup plus réaliste.
• Les conditions législatives et réglementaires de l'introduction d'ours dans les Pyrénées
  Depuis les précédentes introductions en 2006, les conditions législatives et réglementaires ont évolué. De nouvelles règles s'imposent pour éviter l'arbitraire et les déicions autoritaires du passé.
• Article L113-1 du Code Rural
  Tentative de regroupement des textes juridiques concernant le pastoralisme en montagne et plus spécialement dans les Pyrénées. stipule que le Gouvernement s'attache à: "Assurer la pérennité des exploitations agricoles et le maintien du pastoralisme, en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup et de l'ours dans les territoires exposés à ce risque".

• Loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement - Version consolidée
• Les grandes étapes conduisant au vote de la loi mise en oeuvre du principe de participation du public"
  La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement est parue au JO n° 0302 du 28 décembre 2012.
• Opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux - Décret n° 2013-194 du 5 mars 2013
  Opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux assurent la mise en oeuvre des mesures inscrites dans le programme de développement rural hexagonal de la France pour 2007-2013
• Les pièges photographiques de la faune sauvage - Ours, loups, lynx
  Pièges photographiques de la faune sauvage: ours, loups et lynx
• 22 avril 2015 - Renforcement de la réponse pénale aux atteintes à l’environnement
  Poursuivant son objectif de lutter efficacement contre les atteintes l’environnement, et conformément à son engagement, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, diffuse ce jour, aux magistrats des parquets, un circulaire de politique pénale renforçant la politique publique en la matière
• Octobre 1977 - Décret Relatif à la Protection de la Nature
  Décret No 77-1141 du 12 Octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (JO du 13 octobre 1977)

• La directive habitats faune et flore
  Présentation de la directive européenne habitats organisant le réseau natura 2000 dans les Pyrénées
• La directive "oiseaux"
  Présentation de la directivre européenne oiseaux et des zps zones de protection spéciales, enadrement de la chasse
• La directive sur la responsabilité environnementale
  Première législation communautaire comptant parmi ses objectifs principaux l'application du principe du pollueur-payeur
• Directive Européenne sur les Etudes d'Impacts
  Directive européenne sur les études d'impact