Jugés pour abattage et transport de loup

• Soutien à Franck Michel
• Le droit des bergers de tuer les grands prédateurs ours et loups
• Jugés pour abattage et transport de loup dans une zone reconnue officiellement sans loup
• Pastoralisme dans les Pyrénées
• Environnement des Pyrénées
• Le Loup dans les Pyrénées

- Les "tueurs de loup" en correctionnelle

Plusieurs centaines de manifestants sont annoncés. Un service d'ordre conséquent est prévu aussi. Avec tambours et trompettes, la polémique sur le loup se ménage une entrée fracassante en justice.
C'est aujourd'hui, en effet, devant le tribunal correctionnel de Chambéry, que comparaissent les "tueurs de loup" des Bauges, comme les surnomme leur massif d'origine depuis cet été.
Denis Dupérier, 55 ans, berger de Jarsy, est poursuivi pour avoir tiré au fusil, ce soir du 1er juillet 2005 à l'alpage du Margériaz, au-dessus d'Aillon-le-Jeune, un animal qu'il affirme avoir pris pour un chien. Bizarre, certes. Mais un chien quand même. "Un chien de style chien de traîneau qui n'a pas peur et ne semble pas sauvage", témoignait-il encore dans notre journal le 20 décembre dernier. Après, bien sûr, en constatant que "la bestiole" ne présentait pas les caractéristiques connues des chiens, il a bien compris le problème. "J'ai été persuadé que c'était un loup". Son frère, appelé, s'est chargé de l'animal. Pierre Dupérier, 53ans, maire de Jarsy, rectifiait à cette même occasion, dans nos colonnes, l'impression de son frère. "Ce n'est pas un loup, mais un drôle de chien! La semaine d'avant, le 22 juin, à la réunion du comité directeur de la réserve de chasse et de faune sauvage du massif, il avait été dit : il n'y a pas de loup dans les Bauges".(1)
Donc, concluait-il, "c'est un chien". Implacable. Lui avait alors déposé la dépouille devant la maison faune-flore d'école-en-Bauges.
Les explications, c'est aux juges que les deux frères vont les apporter cet après-midi. Avec de l'autre côté constituées parties civiles. Et, à l'extérieur du palais de justice, un probablement bruyant et remuant comité de soutien.
L'un poursuivi pour la destruction d'un animal sauvage appartenant à une espèce protégée, l'autre pour le transport délictueux de cette même bête, ils risquent une peine qui peut atteindre au maximum six mois de prison ferme et 9.000 € d'amende.
Les éleveurs manifestent
La circulation pourrait être perturbée dès ce matin sur les accès routiers à Chambéry. Plusieurs organisations syndicales agricoles appellent à se rassembler devant le tribunal de Chambéry pour protester contre le procès de l'éleveur qui a abattu un loup dans les Bauges. Elles envisagent ensuite de bloquer la voie rapide de Chambéry entre 11 h et 15 h avant d'accompagner le prévenu jusqu'au tribunal.

Auteur: Frédéric Chiola
Source: Article du Dauphiné Libéré, 10 avril 2006

(1) - Ndr: Il est clair que si toute la vérité était dite, il y aurait moins d'incertitudes. A qui profite le mensonge ? Actuellement, pas aux éleveurs.

- Procès des "lupicides baujus" à Chambéry: Hypocrisie à tous les étages.

Le 1er juillet 2005, Denis Dupérier est inquiet. éleveur d'un troupeau de chèvres à l'alpage du Margériaz, au-dessus d'Aillon le Jeune, au coeur des Bauges, il a remarqué depuis plusieurs jours la présence d'un animal qui terrorise ses chèvres. L'animal se manifeste à nouveau, il se cache dans un bosquet. Denis Dupérier prend un fusil de chasse et tire deux fois pour effrayer le prédateur. Mais le carnivore revient, et le berger tire à nouveau, à une distance de 107 mètres, et il l'abat. Découvrant la bête, il s'aperçoit qu'elle ne ressemble pas à un chien, mais plutôt à un loup. Pourtant le loup n'a pas été signalé en Bauges, les fonctionnaires de l'environnement sont formels à ce sujet. Tel est le récit de l'éleveur de chèvres Denis Dupérier et de son frère Pierre Dupérier, maire de la commune d'Aillon le Jeune. Les deux frères ont maintenu leur version des faits à la barre du tribunal correctionnel de Chambéry le 10 avril 2006.

Comme l'a fait remarquer leur défenseur, Me. François Bern (du barreau de Chambéry), les deux hommes auraient pu facilement enterrer la bestiole et ainsi "enterrer l'affaire" (1). Ils ont voulu au contraire révéler au public et aux autorités la présence du loup en Bauges, et pour ce faire ils ont déposé le cadavre du loup devant la Maison de la flore et de la faune à école en Bauges. C'est pourquoi les deux frères Dupérier se retrouvaient le 10 avril dernier en correctionnelle, poursuivis par le Procureur de la République au motif de deux délits distincts: Denis Dupérier (55 ans) pour le tir mortel, le véritable "lupicide", destruction d'un animal appartenant à une espèce protégée, et Pierre Dupérier (53 ans) pour le transport dudit animal. Deux délits passibles, selon les réquisitions du Procureur, de 800 euros d'amende. Le jugement a été mis en délibéré au 24 avril.

Le droit de défense de l'éleveur est bien établi.
Pour répondre à la préoccupation des éleveurs et des autres habitants de Haute-Maurienne, votre journal Le Savoisien a fait quelques recherches dans la législation. Elle ont abouti à la publication, en décembre 2005, d'un article du code de l'environnement bien caché par toutes les autorités, l'article L 427-9 (voir encadré) qui permet explicitement et sans ambiguité aux "propriétaires et fermiers" de défendre leurs troupeaux en faisant usage d'armes à feu.
Voici à nouveau le texte intégral de l'article L 427-9 du code de l'environnement:

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 427-8, tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés ; toutefois, il n'est pas autorisé à détruire les sangliers ni, dans les départements où est institué un plan de chasse en application de la section 3 du chapitre V du titre II du livre IV, les grands gibiers faisant l'objet de ce plan.
Denis Dupérier avait agi selon la conduite naturelle d'un berger, cherchant à défendre ses chèvres contre l'attaque d'un animal non identifié. Son acte est non seulement légitime humainement et moralement, mais il est aussi parfaitement légal au regard du texte de l'article L 427-9 du code de l'environnement. Dès lors le Procureur aurait dî abandonner les poursuites, comme le préfet l'avait d'abord laissé entendre, pendant l'été 2005, dans un souci d'apaisement...
Mais les frères Dupérier, quand ils décidèrent courageusement de rendre public l'acte de défense de l'un d'entre eux, et donc la présence du loup dans les Bauges, avaient sans doute oublié que les Bauges, et la Savoie toute entière, sont encore soumis à la domination française. Ils n'imaginaient pas quelles montagnes d'hypocrisie allaient se dresser pour ensevelir leur bonne foi. Ils en ont pourtant eu la démonstration le 10 avril à Chambéry...

- La journée des Tartuffes.

L'hypocrisie française avait solidement pris pied dans tout Chambéry et plus particulièrement aux abords du Palais de Justice. Des centaines de manifestants venus de toutes les Alpes et même de l'Ardèche et des Bouches-du-Rhône, des centaines de moutons, des tracteurs et deux taureaux (?) avaient pris possession des rues et de la place, difficilement contenus par des centaines de gardes mobiles.
Dans cette foule on voyait parader les responsables des organisations agricoles et rurales, et des élus bardés de rubans tricolores, le député Michel Bouvard en tête. Faisant beaucoup de bruit pour faire oublier leur lâcheté, ces "officiels" se gardèrent bien de citer les quelques lignes d'un article de loi qui conduit tout droit à la relaxe des frères Dupérier. Il avait suffi que cet article soit cité par un journal savoisien pour devenir tabou!

L'hypocrisie française n'était pas moins présente dans la salle d'audience du tribunal correctionnel.
Joël Ducros, le directeur de notre publication, dut batailler ferme pour entrer. Le filtrage policier ne suffisait pas, on déplaça le Procureur en personne pour vérifier son identité sur son passeport, puis on l'installa seul sur le banc destiné aux jurés lors des procès d'assises, à l'opposé du banc de la presse, mais derrière l'avocat de la défense. Ainsi Joël était bien visible dans les cadrages de la télévision... Les murmures de la salle à son sujet révélaient assez l'importance que la Ligue savoisienne a conquise dans la vie publique en Savoie.

Durant toute l'audience, le président du tribunal et le Procureur, relayés par les avocats parisiens des parties civiles (les associations de défense du loup), se gargarisèrent de droit international, citant abondamment la Convention de Berne. On a pourtant connu ces magistrats moins regardants, moins respectueux du droit international, quand ils ont à juger d'affaires savoisiennes, notamment de cette affaire de zone franche qui arrivera bientôt devant la Cour européenne des Droits de l'Homme grâce à l'action de notre ami Me. Mudry...

Tous ces distingués juristes n'ignorent pas non plus que la Convention de Berne a pour objet la sauvegarde de l'espèce animale "canis lupus" (le loup) et non la mort de l'éleveur; que cette espèce n'est nullement menacée puisque le nombre des loups augmente régulièrement en Asie et en Europe; que la Convention autorise des actes de régulation quand la présence du loup se fait trop menaçante pour les activités humaines; que de nombreux signataires ont émis des réserves au moment de la ratification; et que la France n'avait émis aucune réserve parce qu'elle n'avait pas relevé de présence de loups sur son territoire, oubliant que les loups ne voyagent pas avec des cartes indiquant clairement les frontières d'états...

- Les Tartuffes de la presse étaient eux aussi à l'ouvrage.

Pas un seul n'a cité l'article L 427-9 du code de l'environnement qui innocente clairement les frères Dupérier. Ils le connaissaient pourtant tous parfaitement, car d'une part Le Savoisien est lu attentivement par nos confrères, et d'autre part le Dauphiné Libéré avait rendu compte dans le détail, sous la plume de Frédéric Thiers (le 5 décembre 2005), de la réunion d'information tenue à ce sujet à Termignon le 3 décembre par Patrice Abeille et Jean Blanc.
Mais l'emploi du temps chargé des Tartuffes de la presse est venu au secours de leur malhonnêteté intellectuelle: ayant quitté l'audience aussitôt après les réquisitions du Procureur, ils n'ont pas entendu la plaidoirie de Me. Bern qui citait en bonne place le fameux article L 427-9...
Le 10 avril 2006, les frères Dupérier ont pris une bonne leçon de France en Savoie. Et ce n'est pas fini!

Auteur: Patrice Abeille (avec Joël Ducros à Chambéry).

- Jugement du 24 avril: relaxe pour l'un, sursis pour l'autre.

Denis Dupérier, le tireur d'élite qui abattit un loup caché à 107 mètres, a été relaxé par le tribunal correctionnel, qui reconnaît donc à l'éleveur le droit de défendre son troupeau. C'est une nette victoire pour tous les éleveurs menacés, et Le Savoisien, qui leur a fourni l'indispensable outil juridique, s'en réjouit.
Son frère Pierre Dupérier, maire d'Aillon le Jeune, qui avait transporté le cadavre du loup, a écopé d'une amende de 800 euros avec sursis

Source: Le Savoisien de mai 2006 - N° 14

(1) La même observation pourrait être faite au sujet du chasseur de la vallée d'Aspe qui a tué l'ourse Cannelle. Ecologiste, environnementaliste, juristes et autres intellectuels citadins oublient trop souvent que la montagne est un espace où la densité de population est faible et où donc il est possible de cacher beaucoup de chose. Le fait de se dénoncer devrait être récompensé et non puni.

- Discussion autour de l'article L 427-9 du code de l'environnement

Au moment des faits (2 juillet 2005) l'article L 427-9 du code de l'environnement stipulait:
"tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés "
Lors de la discussion au Sénat de la loi de développement des territoires ruraux, un amandement était proposé le 17 janvier 2005 par Messieurs Domeizel, Besson, Boulaud, Charasse, Collombat et Dreyfus-Schmidt, Mme HurelL, Mesieurs Krattinger, Marc, Piras, Sutour, Repentin, Ttodeschini et les membres du Groupe Socialiste et apparentés pour remplacer les termes ci-dessus par: "tout propriétaire ou fermier, ainsi que tout employé agissant pour leur compte, peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves et les loups et les chiens errants qui porteraient dommages à ses propriétés".
Discussion:
La relation conflictuelle entre l'Homme et le Loup est une histoire ancienne. La littérature française est là pour le prouver. "Le loup et l'agneau", "La chèvre de Monsieur Seguin" ou "Le petit chaperon rouge" ont pu parfois alimenter les peurs; mais ils sont surtout le reflet d'une confrontation difficile notamment dans le monde du pastoralisme. La peut, parfois excessive, et les dégâts bien réels, ont amené les bergers à chercher une protection par tous les moyens possibles.
C'est ainsi que le loup disparu de nos contrées au début du XXème siècle. Pendant un peu plus de 70 ans, les éleveurs ont pu développer leur pratique agricole notamment dans les montagnes alpines en toute tranquillité.
Depuis 1992, le développement de la population de loups est venu interrompre cette période. Les attaques de troupeaux en constante progression rendent la cohabitation douloureuse. Afin de défendre les intérêts économiques et écologiques de l'élevage ovin dans les Alpes, les commissions d'enquêtes parlementaires et les mesures prises par le gouvernement se sont multipliées sans que l'on puisse espérer des résultats satisfaisants. Il est temps de redonner confiance aux éleveurs.
Le code de l'environnement dans son article L. 427-9 dit: "tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés". La jurisprudence pourrait permettre de considérer le loup comme une bête fauve. Cependant, afin de permettre aux bergers de défendre leurs troupeaux, il est utile de clarifier les textes en inscrivant dans le code de l'environnement que le loup doit être considéré comme une bête fauve.
Le but de la présente proposition, sans mépriser les règles internationales comme la directive "habitats" ou la convention de Berne, tend à donner les moyens de protéger les troupeaux et à donner confiance à des bergers souvent isolés. Par conséquent, il est nécessaire d'inscrire dans le code de l'environnement la possibilité de repousser ou détruire un loup en cas d'agression d'un troupeau.

- Observation

S'il est clair que légalement le loup est une bête fauve, il est regrettable que les parlementaires pyrénéens n'aient pas eu l'idée de rajouter l'ours. Il n'en a même jamais été question dans les discussions.
Mais il y a évidemment des limites....
" Art. R. 428-19. - I. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir aux dispositions des articles R. 427-9 à R. 427-12, R. 427-14, R. 427-16 et R. 427-18 à R. 427-29 concernant la destruction, le transport et la commercialisation des animaux nuisibles, ainsi qu'aux arrêtés et décisions individuelles pris pour leur application...."
Y aurait-il contradiction entre deux articles? Faut-il, comme à l'école, demander l'autorisation de défendre son troupeau ? Nous pourrions bien nous trouver encore face à une des ces stupidités juridiques qui encombrent les tribunaux et font les beaux jours des avocats.
Le code de l'environnement depuis le 23 février 2005 (au moment des faits ci-dessus)
Article L427-9
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 168 ()
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 427-8, tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés; toutefois, il n'est pas autorisé à détruire les sangliers ni, dans les départements où est institué un plan de chasse en application de la section 3 du chapitre V du titre II du livre IV, les grands gibiers faisant l'objet de ce plan.
Article L427-8
Un décret en Conseil d'Etat désigne l'autorité administrative compétente pour déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier peut, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions d'exercice de ce droit.

- Observation

Il aparaît qu'au final, les parlementaires n'aient pas mentionné le loup et toutes autres espèces de fauves pour clarifier le droit de chaque citoyen. De même, les discussions au Sénat semblent avoir été assez "molles".

• Le droit des bergers de tuer les grands prédateurs ours et loups

- Le berger savoyard qui avait tué un loup en 2005 sera rejugé

La Cour de cassation a partiellement annulé mardi l'arrêt rendu le 11 janvier 2007 par la cour d'appel de Chambéry (Savoie), relaxant un berger savoyard, Denis Dupérier, qui avait tué par balle un loup en 2005. L'affaire sera rejugée par la cour d'appel de Grenoble.
En janvier 2007, la cour d'appel de Savoie avait relaxé Denis Dupérier, mais condamné son frère, Pierre, à une amende de 500 euros avec sursis. Ce dernier, maire de la commune de Jarsy (Savoie), avait transporté la dépouille de l'animal devant le bureau de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Le procureur de la République, ainsi que deux associations, France Nature Environnement et Fondation Assistance aux Animaux, avaient formé un pourvoi contre cette décision.
Mardi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a relevé la contradiction qu'il y avait à relaxer le berger qui aurait agi par "état de nécessité" et à condamner son frère, a-t-on appris de source judiciaire. La Cour a ordonné que l'affaire soit rejugée.
Denis Dupérier a toujours affirmé qu'il avait tiré à la tombée du jour en pensant qu'il s'agissait d'un chien errant qui attaquait à nouveau son troupeau de chèvres alors qu'elles paissaient en alpage dans le parc des Bauges.
Plusieurs centaines d'agriculteurs, bergers et éleveurs avaient manifesté leur soutien, lors des procès de première instance et en appel, aux bergers poursuivis à l'appel de la FDSEA, des Jeunes Agriculteurs et des syndicats ovins et caprins.

Source: AgriSalon du 5 février 2008

- Soutien aux frères Dupérier: Communiqué du Syndicat Ovins Isérois

Dans un communiqué du 8 février 2008, le Syndicat Ovins Isérois apporte son soutien aux frères Dupérier coupables d'avoir abattu et transporté un loup et poursuivi en appel
En France on se plaint parfois que la justice est débordée et que les juges mettent du temps à juger les affaires importantes.

Mais voyons les choses clairement, toutes les affaires n'ont pas la même importance!

Aussi, nous éleveurs, nous nous interrogeons sur l'intérêt de juger pour la énième fois les frères Dupérier.
Rappelons les faits: Denis Dupérier le 1er juillet 2005 avait tué un loup croyant avoir à faire à un chien errant qui attaquait son troupeau de chèvres dans les Bauges. Son frère, Pierre Dupérier, avait lui transporté le cadavre de l'animal devant un bureau de l'office national de la chasse et de la faune sauvage.

La cour d'appel de Chambéry en janvier 2007 avait relaxé le premier des frères et condamné son frère à une amende de 500€ avec sursis pour avoir transporté l'animal. Et ce après un procès en première instance et en appel au palais de justice de Chambéry.

Le 06 février, la cour de cassation a partiellement annulé cette décision, et l'affaire devra être rejugée par la cour d'appel de Grenoble.

Combien de fois encore allons nous les juger ? Est-ce qu' une nouvelle association de protection des animaux formera un pourvoi contre cette décision?
Cela risque d'être long et encombre inutilement les bureaux de la justice française. Il nous semble que des meurtres, ou des viols sont beaucoup plus graves. Enfin c'est ce que nous pensons, nous éleveurs...
Nous sommes effarés par l'importance qu' a pris cette affaire.

Source: Communiqué du Syndicats Ovins Isérois du 8 février 2008

- Commentaire

A court d'arguments sérieux pour justifier leur position de défense et de maintien des grands prédateurs dans des zones d'activités humaines, les associations environnementalistes n'ont plus que la solution du harcèlement judiciaire. Cette méthode présente le triple avantage de:

• Récupérer des dommages et intérêts et renforcer leur trésorerie déjà bien garnie pour certains
• Justifier leur idéologie par ailleurs indéfendable
• Maintenir un climat de tension afin de justifier leur existence.

Tout ceci est bien loin des préoccupations des éleveurs qui tentent de protéger et sauver leur outil de travail acquis au prix d'énormes efforts et sacrifices humains mais aussi des préoccupations environnementales qui sont le maintien de la diversification des paysages et de la biodiversité dont on sait que seul le pastoralisme est la solution.

Louis Dollo, le 10 février 2008

- Denis Dupérier relaxé

La Cour d'appel de Grenoble a rendu un jugement aujourd'hui qui opposait Denis Dupérier à la FNE (France Nature Environnement) à la suite de l'abattage d'un loup qui s'en prenait à son troupeau.

La Cour a confirmé le jugement en premières instance à savoir la relaxe

Mais le motif est intéressant et pourrait faire jurisprudence: "... relatif à la faculté accordée aux exploitants agricoles de détruire même par arme à feu des bêtes sauvages qui s'en prennent à leur troupeau."

Si le propos rapporté par notre correspondant est confirmé (nous n'avons pas encore eu copie du jugement), ce jugement consacrerait la possibilité pour l'éleveur de défendre lui-même sont troupeau en situation de danger vis-à-vis d'un grand prédateur, quelques soit le lieu et la période. Par ailleurs, il est dit "même par arme à feu" ce qui signifie que d'autres moyens sont possibles tel que le poison.
La justice donne ainsi aux éleveurs ce que l'Etat, appuyé depuis plus de 20 ans par les organisations écologistes, n'a pas été en mesure d'accorder en utilisant de faux arguments: l'autodéfense. Néanmoins des questions se posent notamment dans les Parcs Nationaux et plus généralement dans les endroits où la chasse est interdite ou pire, où des armes à feu ne peuvent pas pénétrer.

Ici, il s'agit du loup. Mais le cas de l'ours est également concerné.
Dans ce cas, quels moyens d'auto-défense sont proposés aux agriculteurs notamment dans le cadre du respect des conditions d'élevage de l' AOC Barèges-Gavarnie interdisant la garde et le regroupement nocturne?

La situation est nouvelle mais, s'il est saisi, le Conseil d'Etat peut encore la casser. Il convient donc de rester prudent même s'il existe une évolution certaine des mentalités.
Dans tous les cas, il s'agit là d'un nouveau revers pour les associations environnementalistes. D'autres pourraient apparaître.

Il faut également mentionner que devant les difficultés rencontrés par l'élevages de montagne avec les loups, Denis Dupérier a quitté son village natal alpin pour s'installer dans l'Allier. C'est ce qui s'appelle sans doute, pour le mouvement écologiste, du développement durable.

Louis Dollo, le 23 février 2009

- Relaxe confirmée en appel pour un berger savoyard qui avait tué un loup

La cour d'appel de Grenoble a confirmé lundi la relaxe d'un berger savoyard, Denis Dupérier, qui avait tué par balle un loup, espèce protégée, en juillet 2005.

Lors de l'audience le 12 janvier dernier, l'avocat général Jean Meffre avait requis la condamnation de M. Dupérier, 57 ans, laissant la peine à l'appréciation des juges.

En janvier 2007, la cour d'appel de Savoie avait relaxé M. Dupérier mais condamné son frère, Pierre, à une amende de 500 euros avec sursis. Ce dernier, maire de la commune de Jarsy (Savoie), avait transporté la dépouille de l'animal devant le bureau de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

En février 2008, la Cour de cassation, saisie de la relaxe de Denis Dupérier par le parquet général de Chambéry et par l'association France Nature Environnement (FNE), partie civile, avait ordonné qu'il soit rejugé devant la cour d'appel de Grenoble.

Le prévenu a toujours affirmé avoir tiré à la tombée du jour en pensant qu'il s'agissait d'un chien errant qui attaquait à nouveau son troupeau de chèvres, alors qu'elles paissaient en alpage dans le parc des Bauges.

Le code de l'environnement autorise tout éleveur à tuer les "bêtes fauves", dont les chiens errants, lorsqu'ils s'en prennent à leur troupeau.

Source: Agrisalon du 23 février 2009

- FNE en Cassation ?

A la suite de la relaxe du berger des Bauges qui avait tué, en 2005, un loup en l'ayant pris pour un chien, FNE attendait l'arrêt de la cour d'Appel de Grenoble. Celle-ci vient de confirmer la relaxe du berger ce lundi 23 février 2009. Estimant que cette décision risque d'entraîner à l'avenir un préjudice aux espèces protégées, FNE étudie la possibilité de se pourvoir en cassation dans cette affaire.

Le 11 janvier 2007, la cour d'Appel de Chambéry avait relaxé le berger des Bauges qui avait tué en 2005 un loup par un coup de carabine, en l'ayant pris pour un chien. Son frère, qui avait transporté le cadavre jusqu'au bureau de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, avait quant à lui, été condamné à une amende de 800 euros avec sursis.

La chambre criminelle ayant cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de Chambéry en ce qu'il relaxait le berger en février 2008, une nouvelle décision était attendue sur ce point. Ce lundi 23 février 2009, la cour d'appel de Grenoble a rendu sa décision: le berger a été relaxé. Le juge a retenu comme argumentaire, qu'en 2005, le loup était considéré comme absent du massif des Bauges et qu'au moment du coup de feu fatal, le berger ignorait qu'il tirait sur un loup, espèce protégée. Ainsi a été retenue la possibilité donnée par le code de l'environnement à tout éleveur de "repousser les bêtes fauves" portant atteinte à son troupeau alors que celle-ci ne vise pas les espèces protégées

"Cette décision risque de porter préjudice aux espèces protégées, en ouvrant la possibilité aux éleveurs de tirer sur toutes espèces, sans l'identifier préalablement, à partir du moment où l'animal attaquerait le cheptel et ce, en dépit de toutes les mesures élémentaires de sécurité" indique Raymond Leost, vice-président de FNE en charge des affaires juridiques. Aussi, FNE étudie d'ores et déjà la possibilité de se pourvoir en cassation.

Communiqué de presse de France Nature Environnement du 23 février 2009

- Du harcèlement ou du terrorisme intellectuel?

Le comportement de FNE relève du harcèlement judiciaire à l'égard d'un berger qui, contrairement à cette ONG environnementaliste ne dispose pas des énormes subventions de l'Etat pour payer un avocat. Que doit-on penser c'un tel comportement? Est-ce du terrorisme intellectuel?
Il y a un réel problème. Nous sommes en effet face à une situation où l'Etat favorise indirectement ce type de comportement.

Louis Dollo, le 23 février 2009

Nos partenaires - Qui Sommes Nous