Groupe National Loup - GNL - Ca sert à quoi?

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Le Groupe National Loup n’a pas plus de consistance, de base et de justification juridique qu’en avait le Groupe National Ours dans les Pyrénées qui n’existe plus faute de participant. Rien, dans le Code de l’Environnement ou le Code Rural ne justifie l’existence et la composition de ce Groupe. Pire encore, il n’est pas basé que sur une justification écologique en niant toutes références agricoles. Il part du principe que la bête sauvage a, contrairement à l’éleveur, toute sa justification sur les territoires concernés. En contrepartie, l’homme et donc l’éleveur est un intrus et doit seul s’adapter. Cette philosophie est contraire à l’ article L113-1 du Code Rural. Nous verrons également que, quoique concernées par les loups, les Pyrénées sont exclues du dispositif.
La seule définition justifiant l’existence de ce groupe que nous avons trouvé est dans la réponse ministérielle au député Lionel Tardy du 22 mars 2008 que nous reproduisons ci-dessous.

Le Groupe National Loup, créé en 1998 par le ministère de l’environnement et le ministère de l’agriculture (1), est une instance informelle de concertation et d'information qui rassemble, sous la présidence du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et en collaboration étroite avec le ministère de l'agriculture et de la pêche, les représentants de toutes les parties impliquées dans la mise en oeuvre de la politique publique de protection du loup.

Il réunit ainsi, en moyenne trois fois par an en présence des services déconcentrés de l'État dans les régions et départements concernés par la présence du loup et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargé du suivi scientifique de l'espèce, des élus, des organisations professionnelles agricoles et des associations de protection de la nature.

Depuis la mise en place du plan d'action loup, ce groupe permet aux multiples partenaires de l'administration de recevoir et de formuler des propositions sur les améliorations qu'il est possible d'apporter au dispositif de suivi et d'accompagnement de la présence de l'espèce. Il constitue donc un outil de médiation indispensable au maintien de la collaboration et de la discussion entre les différents acteurs impliqués dans la gestion de ce dossier.

Le groupe national a également pour mission de suivre l'application du protocole technique d'intervention sur la population de loups (effarouchement, tir de défense des troupeaux et opération de prélèvement) qui est fixé annuellement par arrêté interministériel. Il permet enfin de fournir, en toute transparence, aux différents partenaires de l'État, des informations sur l'état de conservation de la population de loups en France, sur la mise en oeuvre des mesures de prévention contre la prédation, financées par le ministère de l'agriculture et de la pêche, et sur l'évolution des dommages à l'élevage causés par les loups.

Des groupes départementaux loup, convoqués de façon informelle par les préfets, au début et à la fin de l'estive, complètent ce dispositif de concertation au niveau local.

(1) Ministre de l'agriculture du 4 juin 1997 au 20 octobre 1998: Louis Le Pensec (PS) puis du 21 octobre 1998 au 25 février 2002: Jean Glavany (PS) (Gouvernement Lionel Jospin - PS)
Ministre de l'écologie du 4 juin 1997 au 9 juillet 2001: Dominique Voynet (Les Verts) (Gouvernement Lionel Jospin - PS)

Les comptes rendus du GNL selon Férus

- La réponse ministérielle au député Lionel Tardy

- Texte de la question du député Lionel Tardy

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui donner des informations sur le groupe national Loups, dont l'existence est mentionnée dans la liste des commissions et instances consultatives auprès des ministres. Il s'étonne de la mention «absence de support juridique», et souhaite connaître la nature et le contenu des textes qui ont fixé le rôle et la composition de cette instance consultative. Il souhaite également connaître la valeur des avis que pourrait rendre cette instance, le bilan de son activité depuis sa création en 2005 ainsi que les mesures qu'il entend prendre pour préciser la nature juridique de cet organisme.

- Texte de la réponse:

Le groupe national loup est une instance informelle de concertation et d'information qui rassemble, sous la présidence du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et en collaboration étroite avec le ministère de l'agriculture et de la pêche, les représentants de toutes les parties impliquées dans la mise en oeuvre de la politique publique de protection du loup. Il réunit ainsi, en moyenne trois fois par an en présence des services déconcentrés de l'État dans les régions et départements concernés par la présence du loup et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargé du suivi scientifique de l'espèce, des élus, des organisations professionnelles agricoles et des associations de protection de la nature. Depuis la mise en place du plan d'action loup, ce groupe permet aux multiples partenaires de l'administration de recevoir et de formuler des propositions sur les améliorations qu'il est possible d'apporter au dispositif de suivi et d'accompagnement de la présence de l'espèce. Il constitue donc un outil de médiation indispensable au maintien de la collaboration et de la discussion entre les différents acteurs impliqués dans la gestion de ce dossier. Le groupe national a également pour mission de suivre l'application du protocole technique d'intervention sur la population de loups (effarouchement, tir de défense des troupeaux et opération de prélèvement) qui est fixé annuellement par arrêté interministériel. Il permet enfin de fournir, en toute transparence, aux différents partenaires de l'État, des informations sur l'état de conservation de la population de loups en France, sur la mise en oeuvre des mesures de prévention contre la prédation, financées par le ministère de l'agriculture et de la pêche, et sur l'évolution des dommages à l'élevage causés par les loups. Des groupes départementaux loup, convoqués de façon informelle par les préfets, au début et à la fin de l'estive, complètent ce dispositif de concertation au niveau local.

Source: Assemblée Nationale