Le Groupe National Loup n’a pas plus de consistance, de base et de justification juridique qu’en avait le Groupe National Ours dans les Pyrénées qui n’existe plus faute de participant. Rien, dans le Code de l’Environnement ou le Code Rural ne justifie l’existence et la composition de ce Groupe. Pire encore, il n’est pas basé que sur une justification écologique en niant toutes références agricoles. Il part du principe que la bête sauvage a, contrairement à l’éleveur, toute sa justification sur les territoires concernés. En contrepartie, l’homme et donc l’éleveur est un intrus et doit seul s’adapter. Cette philosophie est contraire à l’article L113-1 du Code Rural. Nous verrons également que, quoique concernées par les loups, les Pyrénées sont exclues du dispositif.
La seule définition justifiant l’existence de ce groupe que nous avons trouvé est dans la réponse ministérielle au député Lionel Tardy du 22 mars 2008 que nous reproduisons ci-dessous.
Le Groupe National Loup, créé en 1998 par le ministère de l’environnement et le ministère de l’agriculture (1), est une instance informelle de concertation et d'information qui rassemble, sous la présidence du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et en collaboration étroite avec le ministère de l'agriculture et de la pêche, les représentants de toutes les parties impliquées dans la mise en oeuvre de la politique publique de protection du loup.
Il réunit ainsi, en moyenne trois fois par an en présence des services déconcentrés de l'État dans les régions et départements concernés par la présence du loup et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargé du suivi scientifique de l'espèce, des élus, des organisations professionnelles agricoles et des associations de protection de la nature.
Depuis la mise en place du plan d'action loup, ce groupe permet aux multiples partenaires de l'administration de recevoir et de formuler des propositions sur les améliorations qu'il est possible d'apporter au dispositif de suivi et d'accompagnement de la présence de l'espèce. Il constitue donc un outil de médiation indispensable au maintien de la collaboration et de la discussion entre les différents acteurs impliqués dans la gestion de ce dossier.
Le groupe national a également pour mission de suivre l'application du protocole technique d'intervention sur la population de loups (effarouchement, tir de défense des troupeaux et opération de prélèvement) qui est fixé annuellement par arrêté interministériel. Il permet enfin de fournir, en toute transparence, aux différents partenaires de l'État, des informations sur l'état de conservation de la population de loups en France, sur la mise en oeuvre des mesures de prévention contre la prédation, financées par le ministère de l'agriculture et de la pêche, et sur l'évolution des dommages à l'élevage causés par les loups.
Des groupes départementaux loup, convoqués de façon informelle par les préfets, au début et à la fin de l'estive, complètent ce dispositif de concertation au niveau local.
(1) Ministre de l'agriculture du 4 juin 1997 au 20 octobre 1998: Louis Le Pensec (Ps) puis du 21 octobre 1998 au 25 février 2002: Jean Glavany (Ps) (Gouvernement Lionel Jospin - Ps)
Ministre de l'écologie du 4 juin 1997 au 9 juillet 2001: Dominique Voynet (Les Verts) (Gouvernement Lionel Jospin - Ps)
Les comptes rendus du Gnl selon Férus
- Groupe national loup du 8 novembre 2007 selon Ferus
A défaut de disposer d’un compte rendu officiel de la réunion du Groupe National Loup du 8 novembre 2007, nous nous contenterons du compte rendu de Férus qui n’est pas sans être partisan et probablement partiel et partial. - La réponse ministérielle au député Lionel Tardy - 11 mars 2008
- Gnl du 16 octobre 2012
La réunion du Groupe National Loup (GNL) du 16 octobre semble avoir été un tournant dans la politique gouvernementale. On se rend compte aujourd’hui que le loup coûte cher. - Gnl Technique su 19 décembre 2012: Réaction d'Yves Derbez, Président d'Eleveurs et Montagnes
Yves Derbez, président d'Eleveurs et Montagnes s'est montré satisfait mais tient à rester vigilant en attendant la publication du nouveau Plan loup - Groupe National Loup
Contrairement aux déclarations politiques, l’élaboration et l’acceptation du plan loup 2013-2017 n’est pas un long fleuve tranquille. Christophe Castaner tente de faire croire qu’il y a unanimité alors qu’écologistes et éleveurs sont loin d’en apprécier le contenu et surtout les solutions préconisées. - Réunion du 22 mars 2013 - Groupe National Loup
Cette réunion du groupe national loup se présente en pleine crise. Les prédations n’ont pas diminuée. Les tirs de prélèvement ou de défense sont aussi inefficaces que les mesures de protection, les actions devant la juridiction administrative des ONG écologistes remettent en cause les possibilités de tirs et de réalisation - Réunion du 14 octobre 2013 - Groupe National Loup
Cette réunion se présente dans un contexte où rien n’a changé. Avec un mois d’estive en moins, le nombre des victimes stagnent. La problématique des chiens de protection et de la protection en général n’est pas résolue si tant est qu’elle puisse trouver une solution. - Réunion du 7 mai 2014 - Groupe National Loup
En France ce sont les écologistes qui ne participent plus aux réunions dites de «concertation» du Groupe National Loup mais aussi quelques éleveurs comme ceux de la Confédération Paysanne. - Réunion technique du 19 février 2015 - Le boycotte s'organise
A l’approche de la prochaine réunion du Groupe National Loup, il apparait que la contestation monte et que le boycotte s’organise entre plusieurs associations. Les associations écologistes ont déjà fait savoir qu’elles ne participeraient plus à ces réunions qui validaient la chasse au loup - 19 février 2014 - Groupe National Loup
En France ce sont les écologistes qui ne participent plus aux réunions dites de «concertation» du Groupe National Loup mais aussi quelques éleveurs comme ceux de la Confédération Paysanne. - Réunion du 21 avril 2015 - Groupe National Loup
Groupe National Loup - Réunion du 20 mai 2015 - Réunion du 20 mai 2015 - Groupe National Loup
Groupe National Loup - Réunion du 22 septembre 2015 est annulée - Réunion du 22 septembre 2015
- La Directive Europenne Habitats Natura 2000
Présentation de la directive européenne habitats organisant le réseau natura 2000 dans les Pyrénées - La Convention de Berne et les recommandation de l'Union Européenne
Présentation de la Convention de Berne et ses recommandations européennes notamment pour la conservation du loup et de l'ours en Europe.
- La réponse ministérielle au député Lionel Tardy
- Texte de la question du député Lionel Tardy
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui donner des informations sur le groupe national Loups, dont l'existence est mentionnée dans la liste des commissions et instances consultatives auprès des ministres. Il s'étonne de la mention «absence de support juridique», et souhaite connaître la nature et le contenu des textes qui ont fixé le rôle et la composition de cette instance consultative. Il souhaite également connaître la valeur des avis que pourrait rendre cette instance, le bilan de son activité depuis sa création en 2005 ainsi que les mesures qu'il entend prendre pour préciser la nature juridique de cet organisme.
- Texte de la réponse:
Le groupe national loup est une instance informelle de concertation et d'information qui rassemble, sous la présidence du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et en collaboration étroite avec le ministère de l'agriculture et de la pêche, les représentants de toutes les parties impliquées dans la mise en oeuvre de la politique publique de protection du loup. Il réunit ainsi, en moyenne trois fois par an en présence des services déconcentrés de l'État dans les régions et départements concernés par la présence du loup et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargé du suivi scientifique de l'espèce, des élus, des organisations professionnelles agricoles et des associations de protection de la nature. Depuis la mise en place du plan d'action loup, ce groupe permet aux multiples partenaires de l'administration de recevoir et de formuler des propositions sur les améliorations qu'il est possible d'apporter au dispositif de suivi et d'accompagnement de la présence de l'espèce. Il constitue donc un outil de médiation indispensable au maintien de la collaboration et de la discussion entre les différents acteurs impliqués dans la gestion de ce dossier. Le groupe national a également pour mission de suivre l'application du protocole technique d'intervention sur la population de loups (effarouchement, tir de défense des troupeaux et opération de prélèvement) qui est fixé annuellement par arrêté interministériel. Il permet enfin de fournir, en toute transparence, aux différents partenaires de l'État, des informations sur l'état de conservation de la population de loups en France, sur la mise en oeuvre des mesures de prévention contre la prédation, financées par le ministère de l'agriculture et de la pêche, et sur l'évolution des dommages à l'élevage causés par les loups. Des groupes départementaux loup, convoqués de façon informelle par les préfets, au début et à la fin de l'estive, complètent ce dispositif de concertation au niveau local.
Source: Assemblée Nationale