Le droit amène souvent à trouver des responsabilité pour des évènements
- La responsabilité des Maires
Réponse ministérielle sur la responsabilité des maires des communes en cas d'accident sur personnes occasionnées par un ours - 27 novembre 2007 - 10 éleveurs condamnés, Arcangéli a politiquement tout perdu!
L'incistance du maire d'Arbas, François Arcangéli, à faire condamner 10 éleveurs hostile à l'introduction d'ours dans les Pyrénées fait que politiquement il a tout perdu. - 22 octobre 2007 - Procès en appel des opposant à l'ours
La décision du maire d'Arbas de faire appel d'une décision de justice contre 10 éleveurs n'a fait que raviver les tensions contre les pro - ours - Mai 2004 - Les Pyrénées au Conseil d'Etat et plus....
De nombreuses structures des Pyrénées avaient introduit un recours en Conseil d'Etat contre les lâchers d'ours -
Les réactions commentées des environnementalistes pro-ours
Les réactions des associations environnementalistes pro-ours suite au jugement du Conseil d'Etat concernant l'introduction d'ours - Ours, Conseil d'Etat et presse
Revue de presse traitant du jugement en Conseil d'Etat de la problématique de l'introduction des ours - La coordination pyréénne ADDIP communique 2009
Suite au jugement du Conseil d'Etat sur les introductions d'ours, la coordination pyrénéenne ADDIP communique - 21 octobre 2009 -
Introductions d’ours: Quelles obligations internationales?
Analyse des obligations internationales de la France pour l'introduction d'ours dans le cadre de la Convention de Berne et de la Directive Habitat qui sont assez contraignantes - Mai 2004 -
Rejet par le conseil d'Etat d'une requête tendant à exclure les ours des Pyrénées
Rejet par le Conseil d'Etat d'une requête tendant à exclure les ours des Pyrénées