Plainte écologiste contre la France auprès de l'Union Européenne

• La directive Habitats - Natura 2000
  Présentation de la directive européenne habitats organisant le réseau natura 2000 dans les Pyrénées
• La Convention de Berne
  Présentation de la Convention de Berne et ses recommandations européennes notamment pour la conservation du loup et de l'ours en Europe.
• 1 juillet 2008 - Guide d'orientation de la Commission sur les plans de gestion des niveaux de population des grands carnivores (en anglais)

• 21 septembre 2009 - Plainte - Saisine de l'Europe
• 1 octobre 2009 - Résumé de la plainte par Aves
• 26 décembre 2009 - "Faut-il lâcher d'autres ours?".... dans les Pyrénées
  Alors que le plan ours vient à son terme, la bonne question est de savoir si nous devons insister et lâcher de nouveaux ours dans les Pyrénées face à la polémique et à la multiplicité des problèmes que cela engendre en même temps que l'hostilité de la population locale.
• 25 juillet 2011 - Réponse de la Commission européenne sur l'ours des Pyrénées
  Les obligations relatives à l’ours brun dans le cadre de la directive Habitats sont doubles. D’une part, des sites abritant des populations significatives d’ours doivent être désignés par chaque Etat membre concerné car l’espèce est reprise à l’annexe II
• Les écologistes à la Commission des pétitions du Parlement européen à Bruxelles le 8 septembre 2011
  Le 8 septembre 2011la députée européenne (EELV) Sandrine Bélier et François Arcangéli, Président de l'ADET accompagnés d'Alain Reynes, sont allés défendre leur dossier de plainte contre la France pour défaut de protection de l'ours brun. Il faut noter qu'il s'agit, plus précisément, de 8 plaintes déposées. - Vidéo des auditions
• 9 septembre 2011 - Protection de l’Ours des Pyrénées: l’Etat français dans l’oeil de mire du Parlement européen
  Ce jeudi 8 septembre 2011, la Commission des Pétitions du Parlement européen a auditionné les représentants de plusieurs associations* qui reprochent l’absence de protection effective de l’ours des Pyrénées en France - Cp Catherine Grèze
• 21 novembre 2012 - Mise en demeure de la Commission Européenne
• 30 novembre 2012 - Lettre adressée aux plaingnants les informants du lancement d'une procédure d'infraction contre la France
• Convention Vie et Nature: plainte pour non protection de l’ours
  La Convention Vie et Nature (CVN) est une association de protection de la nature domiciliée en Dordogne, présidée par Gérard Charollois par ailleurs magistrat au tribunal de Périgueux.
• 12 décembre 2012- Cap-Ours: communiqué de presse
  La Commission Européenne a déclenché une procédure d'infraction contre la France pour manquement à ses obligations de protection de l’ours brun des Pyrénées, obligations contenues dans la directive Habitats.
• 13 décembre 2012 - Des élus écolos pro-Ours réagissent
  La Commission européenne vient de déclencher une procédure d’infraction contre la France pour manquement à ses obligations de protection de l’ours brun des Pyrénées telles que contenues dans la directive Habitats
• 14 décembre 2012 - Communiqué de presse de Cpnt
  Dans un communiqué de presse très dur et sans concession à l’égard des mouvements écologistes et de l’Union Européenne, le mouvement politique de la ruralité, CPNT et son Président Frédéric Nihous prennent une position très ferme contre la procédure engagée par les associations écologistes.
• 29 décembre 2012 - L'Europe relance la guerre de l'ours

Directive habitats - Natura 2000
Mais qui veut la peau de l'ours? - Dépêche du Midi du 15 janvier 2013
Groupe de travail "Grands carnivores" à la Commission Européenne

• Cap Ours: Ours brun dans les Pyrénées en Commission des Pétitions de l'Union Européenne Manipulation ou mensonges de François Arcangéli devant la commission?
  Jeudi 8 septembre 2011, une délégation associative de la coordination Cap Ours, appuyée par Sandrine Bélier, Eurodéputée EELV, a été entendue par la Commission des pétitions du Parlement européen à Bruxelles, à propos de la situation critique de l'ours brun dans les Pyrénées.
• Les obligations relatives à l'ours brun dans le cadre de la directive Habitats
  Beaucoup de questions de posent quant aux obligations de la France relatives à l'ours brun dans le cadre de la directive Habitats. Le commissaire européen à l'Environnement, Mr Potočnik, donne lui-même la réponse aux parlementaires le 4 juillet 2011
• Le Plan ours est gelé et les obligations liés à la directive habitas - Natura 2000
  Les projets de lâchers d’ours dans les Pyrénées par des associations écologistes tout comme le refus du Ministère d’en donner l’autorisation ont créé une polémique qui n’a pas lieu d’exister dans une démocratie.
• Volet Ours Brun de la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la Biodiversité
  Sur la base des propositions émises par les différents ateliers de travail du Groupe National Ours, le volet ours de la stratégie affiche pour principe général le partage des espaces pyrénéens entre les activités humaines et la présence de l’ours
• Ferus, Adet et Fiep encore à la commission européenne
• Le plan ours dans les Pyrénées et la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité
  Il est stupéfiant de constater que François Arcangéli, Président de l’ADET et Conseiller Régional Europe Ecologie-Les Verts ne sache pas, en qualité de membre du Comité de Massif, que ce problème y est discuté comme l’indique la note de la DREAL Midi-Pyrénées dans sa présentation de l’ours brun.
• 12 décembre 2014 - Ours - Adet et Ferus menacent la Ministre de l'Ecologie
  Ferus et Pays de l'Ours – Adet mettent Ségolène Royal devant ses responsabilités: Si elle ne fait pas le bon choix, nous saisirons les tribunaux ...
• 21 septembre 2015 - Les écologistes relancent leurs plaintes contre la France auprès de l'Union Européenne
  Les écologistes relancent leurs plaintes contre la France auprès de l'Union Européenne