Textes régissant le Parc National des Pyrénées

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Présentation des textes législatifs et réglementaires organisant le Parc National des Pyrénées et sa zone d'adhésion, ex-zone pérophérique

- Les Textes Fondateurs

- Nouveaux Décrets : Evolution du Parc

- Textes complémentaires

- Les arrêtés du Directeur du Parc National des Pyrénées

Le directeur du Parc National des Pyrénées peut être amené, conformément à la loi instituant les Parcs Nationaux et aux décrets d'application, à prendre des arrêtés à caractère réglementaire. Depuis la création du Parc en 1967, plusieurs ont été pris et regroupés dans un seul document. Ces arrêtés existaient antérieurement et ont été remis à jour en fonction de la loi de 2006 et de la modification du décret de création de 2009..