Conseil national de la protection de la nature - CNPN

• Présentation du Conseil National de la Protection de la Nature
• Le Comité Permanent
  De par son mandat, le comité permanent prépare des avis qui seront donnés par le CNPN plénier. Ce rôle est d’ailleurs amplifié par la délégation donnée au comité permanent par le CNPN pour des avis relatifs à des demandes de dérogation
• La Commission Aires Protégées
  Cette commission rend des avis sur l’opportunité et la qualité de classement d’un territoire en aire protégée et sur la qualité de la gestion mise en place. Ces avis portent sur les projets de création, d’extension de RNN, d’aires marines protégées
• La Commission Parcs naturels régionaux et chartes des parcs nationaux
  Le rôle principal de celle-ci est de rendre différents types d’avis au ministre chargé de la protection de la nature sur les parcs naturels régionaux
• La Commission de la Faune et de ses habitats
  La commission Faune a pour principaux objets une activité réglementaire
• La Commission de la Flore et de ses habitats
  Cette commission a pour mission principale l’examen: de différents projets de listes d’espèces végétales protégées; de plans d’actions et de restauration concernant les espèces végétales ; de projets de listes d’espèces végétales dont l’introduction en milieu naturel est interdite ; la délivrance d’avis relatifs à des demandes de dérogation aux mesures de protection des espèces de flore sauvage.

- Présentation du Conseil National de la Protection de la Nature

Le Conseil National de la Protection de la Nature (Cnpn) a été créé en 1946, à l’origine pour participer à la définition des statuts des parcs nationaux, veiller à la mise en place de réserves naturelles et de leur gestion et pour rendre des avis sur diverses questions en rapport avec l’aménagement dans ces parcs et réserves. La loi de 1976 sur la protection de la nature lui a assigné une mission supplémentaire, celle de préserver la faune et la flore sauvages (décret 1977) avant de lui confier en 1989 la protection des habitats, puis, sous l’impulsion des directives européennes "Oiseaux" et "Habitats - Faune - Flore", l’examen pour avis et expertise des sujets touchant à la protection de la biodiversité sous toutes ses formes. Aujourd’hui, le Cnpn est régi par les articles R-133-1 et suivants du Code de l’Environnement, et ses membres ont été renouvelés par arrêté du 17 juin 2013.

- Le Cnpn est une commission administrative à caractère consultatif

Elle est missionnée pour donner au ministre chargé de la protection de la nature, qui en assume la présidence, son avis sur les moyens propres à préserver et à restaurer la diversité de la faune et de la flore sauvage et des habitats naturels. Le Cnpn examine également les mesures législatives et réglementaires prises en matière de protection de la nature par les autorités compétentes, ainsi que les travaux scientifiques s’y référant, et plus généralement toute question que le/la ministre juge utile de lui soumettre dans ces domaines.
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Pour mener à bien ses missions, le Cnpn s’est dès le début vu doté d’un comité permanent, instance chargée de l’aider dans ses tâches en préparant ses travaux et en réfléchissant sur des sujets plus transversaux et généraux. Par la suite, plusieurs commissions ont été créées pour aider le conseil dans des missions qui ne cessaient de croître: les commissions Faune et ses habitats, Flore et ses habitats, Parcs Naturels Régionaux et chartes de Parcs Nationaux, et la dernière en date, la commission Aires protégées, créée en 2005 pour prendre la suite des missions de suivi des aires protégées, anciennement dévolues au Comité Permanent. Globalement, le Cnpn rend près de 800 avis par an.

Présidé par le/la ministre de l'Environnement, le Cnpn en structure plénière est composé de 40 membres, 20 membres de droit représentant institutions et associations nationales, et 20 membres nommés pour 4 ans, choisis parmi diverses personnalités qualifiées (scientifiques, représentants d’associations régionales de protection de la nature, de structures professionnelles). [Voir l'analyse de la composition]

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• Composition et membres du Cnpn - MaJ au 26 août 2013
  • Analyse de la composition du Cnpn
• Les avis du Cnpn
  Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) émet des avis qui ne sont que des avis qui n’obligent personne et peuvent ne pas être suivis. Ces avis sont donnés à plusieurs niveaux.
• 18 mai 2011 - Les chasseurs contre l'introduction de lynx et d'ours
• 7 juillet 2010 - Motion des chasseurs pyrénéens
• 8 octobre 2013 - Un député souhaite obtenir le budget détaillé et des précisions sur les missions du Cnpn et la possibilité de le supprimer ou de le réformer