L'opposition aux loups s'organise
L’opposition aux prédations de loups s’organise à partir d’une volonté de plusieurs élus de vouloir prendre des initiatives efficaces sur leurs communes. Cette volonté s’organise avec les syndicats d’agriculteurs. Il est à regretter que le Député Castaner, relayé par le Préfet des Hautes-Alpes donnent un ton politique à une situation dramatique qui devrait dépasser tous les clivages pour répondre aux besoins d’un secteur d’activité et plus généralement à l’ensemble de la population car le tourisme ne devrait pas tarder à être impacté sur l’ensemble des territoires de présence du loup.
- D'autres communes suivent Pelleautier
- Soutien de la sénatrice Patricia Mohret Richaud au maire de Pelleautier
- Loup, soutien aux élus qui assument et condamnation des élus qui jouent le jeu de la politique du ni oui ni non – Le loup dans le Haut Diois du 26 mai 2015
- Loup dans les Hautes-Alpes : Un Préfet irresponsable et politique - 28 mai 2015
- Hautes-Alpes : Arrêté municipal anti-loup, la préfecture rappelle à la loi - 28 mai 2015
- Loup, quand la pression va devenir insoutenable - 29 mai 2015
- Le coup de gueule d'un berger - 29 mai 2015
- FDSEA des Hautes-Alpes: Loup…ras le bol !!!! CP du 29 mai 2015
- Réunion des Maires pour le Loup à Tallard (05): un plan d'action et de communication à l'étude - 29 mai 2015
- Hautes-Alpes: Arrêté municipal anti-loup, la préfecture rappelle à la loi
S’ils «assument» leurs prises de position anti-loup à travers leurs arrêtés municipaux, la préfecture des Hautes-Alpes rappelle quelques règles aux maires ayant pris des arrêtés pour autoriser tous ceux ayant l’âge de tirer à vue le loup. Rappel en particulier destiné à ceux qui serait tenté de suivre cet arrêté et sortir leurs armes.
A travers la fronde lancée par le maire de Pelleautier, Christian Hubaud (également conseiller départemental des Hautes-Alpes, en charge de l’agriculture et de la forêt), suivie par les communes de Baratier, des Orres, de Prunières et de Saint-Sauveur, consistant à autoriser «tout citoyen majeur, muni d’une arme, ayant la faculté de s’en servir» à «éliminer le loup ou tout autre prédateur qui s’attaquerait au(x) troupeau(x) et/ou à l’être humain, et ceci afin d’assurer la sécurité des personnes et de leur(s) élevage(s)», le Préfet des Hautes-Alpes, Pierre Besnard, rappelle que le juge administratif a été saisi afin de demander l’annulation des arrêtés . Et que par ailleurs, «si une personne venait à tirer sur un loup, en vertu de cet arrêté illégal, elle pourrait s'exposer à une sanction pénale».
- N’importe qui ne peut pas prendre un fusil et tirer
Dans les zones où la présence du loup est avérée (principalement dans les massifs alpin, vosgien, pyrénéen et dans le Massif central...), peuvent être autorisés à intervenir, sous réserve d'être titulaires d'un permis de chasser valable pour l'année en cours: les éleveurs, les groupements pastoraux, les propriétaires (publics ou privés) d'exploitation agricole d'élevage, les lieutenants de louveterie, gardes assermentés ou chasseurs dans certains cas.
-Qui décide du prélèvement?
Le préfet décide à qui sont délivrées les autorisations et sur quels territoires. Les opérations d'intervention sur la population de loups ne sont pas autorisées dans les parcs nationaux ou réserves naturelles. Le tir de prélèvement est une opération collective supervisée par l'ONCFS: seuls les agents de l'ONCFS, les lieutenants de louveteries, les gardes assermentés et les chasseurs ayant reçu une formation de l'ONCFS sont autorisés à abattre le loup à distance hors de la zone autour du troupeau menacé. Le préfet établit la liste des personnes pouvant intervenir. L'opération de destruction est autorisée pour une période d'un mois, éventuellement reconductible.
- Et le maire?
Un maire doit assurer la sécurité sur sa commune et remédier aux évènements occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales). Cela ne concerne pas le loup, qui est une espèce protégée par la convention de Berne. De plus, un maire est responsable de la sécurité des habitants. Une levée d’armes pourrait remettre en cause cette sécurité même.
Source: Alpes1 du 28 mai 2015
- Observations:
L'arrêté du maire de Pelleautier n'a jamais dit que "n'importe qui" pouvait "prendre un fusil et tirer". C'est une interprétation des associations écologistes qui n'ont trouvé
que ce prétexte pour attaquer au Tribunal Administratif. L'arrêté précise: "tout citoyen majeur, muni d’une arme, ayant la faculté de s’en servir", ce qui suppose avoir un permis
de chasse. Pour le reste l'article
L2212-2 du code général des collectivités territoriales est assez clair et c'est bien ce qui dérange tout le monde notamment les pouvoirs publics qui n'y font jamais allusion.
C'est nénamoins sur les bases de cet article que les frères Dupérier ont été
relaxés. C'est aussi un des arguments de la défense des deux
éleveurs de la Meuse ayant envisagé
la capture d'une "bête"
Par ailleurs, la Convention de Berne n'a rien à faire dans cette affaire. Il s'agit uniquement de
l'applicationde la directive européenne "habitats faune et flore" dite "Natura 2000".
Cette directive est soumise à révision en fon d'année avec consultation publique en cours. Curieusement, cette
consultation publique n'est pas accessible. Cherchez l'erreur!
- Le coup de gueule d'un berger
Christine Nivou (conseillère régionale PS) et Pierre Besnard préfet (ex-chef de cabinet du Président de la République) contribuent largement à politiser le débat en cette veille d'élections régionales.
Il se trouve que leur poulain à la Présidence de Région est aussi partie prenante dans le dossier loup.
En effet Christophe Castaner, en tant que Président du Groupe National Loup (GNL), illustre parfaitement l'échec d'une politique illusoire de cohabitation entre les élevages de plein-air et les prédateurs, malgré un grand renfort d'argent public.
Au cours de ces trois années de présidence et d'existence de ce GNL, la prédation sur les troupeaux n'a cessé d'augmenter passant de 6131 victimes en 2012 à plus de 8560 en 2014...
Soit presque 2.500 victimes de plus.
Seulement 17 loups abattus contre 8.560 Victimes reconnues par les services de l'Etat, cherchez l'erreur!
Bergers et éleveurs n'en peuvent plus de toutes ces attaques journalières.
Les populations rurales, (de gauche comme de droite) ne peuvent accepter plus longtemps que tout un pan de l'économie et de l'image des Hautes-Alpes ne s'effondre plus longtemps.
Philippe Lemoine, berger salarié, le 29 mai 2015
- Hautes-Alpes: la FDSEA 05 soutient les arrêtés municipaux anti-loup
La FDSEA 05, Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles, apporte son soutien face au loup aux «maires de Pelleautier, Baratier, les Orres, Prunières, Saint-Sauveur et Moline-en-Queyras». Des élus qui ont pris des arrêtés municipaux afin d’autoriser tous ceux en âge de tirer à vue le loup. Arrêtés aujourd’hui devant le tribunal administratif de Marseille, car considérés comme illégaux. La FDSEA 05 soutient également «la commune de Sigoyer 05 qui a pris une motion pour éradiquer le loup». Selon la fédération, «des solutions efficaces doivent être trouvées sans quoi il se peut que des actions soient menées sur le territoire durant cette saison et que le Tour de France ait peut être quelques difficultés d’organisation».
Source: Alpes1 du 29 mai 2015
- Réunion des Maires pour le Loup à Tallard (05): un plan d'action et de communication à l'étude
Les maires entendent bien ne rien lâcher au sujet du loup. On vous l'annonçait hier, une réunion, à l'initiative de Jean-Michel Arnaud, s'est tenue ce vendredi matin à Tallard. Le Président de l'association des maires de France dans les Hautes-Alpes a évoqué l'actualité, et notamment la récente polémique suscitée par Christian Hubaud, le maire de Pelleautier. Le conseiller départemental a en effet décidé de prendre un arrêté afin de permettre le tir du loup sur sa commune.
Un arrêté attaqué en justice par les associations qui défendent le canidé. Cet arrêté, désigné comme illégal par le Préfet des Hautes-Alpes, a depuis fait des petits. Les maires de Baratier, des Orres et de Saint-Sauveur ont emboîté le pas à Christian Hubaud, en prenant le même arrêté sur leur commune. Une poignée d'élus a donc décidé de se réunir ce vendredi à Tallard pour «ne rien lâcher» précise l'un d'entre eux. Une réunion de travail, qui vise à faire front commun sur le sujet du loup. Un plan d'action et de communication doit donc être dévoilé dans les prochaines jours. Une nouvelle réunion des maires se tiendra prochainement.
Source: Radio DICI du 29 mai 2015
Observation: Les arrêtés ne sont pas attaqués en justice. Il s'agit d'une procédure administrative introduite auprè du tribunal administratif. Quant à la légalité ou non, c'est au tribunal d'en décider pas à une association, un député ou un Préfet.
