Textes régissant le Parc National des Pyrénées

Présentation des textes législatifs et réglementaires organisant le Parc National des Pyrénées et sa zone d'adhésion, ex-zone pérophérique

- Les Textes Fondateurs

• Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux
• Décret n°67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc National des Pyrénées occidentales - Version consolidée au 19 juillet 2008
  • Version originale du Jo du 31 mars 1967
• Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux Parcs Nationaux, aux Parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux - Version initiale

- Nouveaux Décrets: Evolution du Parc

• Les compétences de police dans le coeur du Parc National des Pyrénées
  Les pouvoirs de police du directeur du Parc National des Pyrénées. La réglementation des Parcs Nationaux pour la zone coeur
• Les restrictions d'activités dans le Parc National des Pyrénées
  La réglementation des Parcs Nationaux permet de réduire ou d'interdire certaines activités ou pratiques humaines au nom de la protection de la nature qui peuvent être assimilées à des atteintes aux libertés individuelles.
• La réforme en cours (2006): ce qui va changer
  Avec la nouvelle loi sur les Parcs Nationaux, nous allons suivre ce qui va changer pour le Parc National des Pyrénées
• Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc National des Pyrénées
  • Analyse détaillée du décret
  • Les conflits liés à ce nouveau décret
    Les conflits liés au nouveau décret du 15 avril 2009 organisant le Parc National des Pyrénées.

- Textes complémentaires

Règlement du Parc National des Pyrénées

• Code de l'Environnement
• Arrêté du 15 juillet 2009 portant nommination au Conseil d'Administration du Parc National des Pyrénées
• Arrêté du 17 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009
• Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009

- Les arrêtés du Directeur du Parc National des Pyrénées

Le directeur du Parc National des Pyrénées peut être amené, conformément à la loi instituant les Parcs Nationaux et aux décrets d'application, à prendre des arrêtés à caractère réglementaire. Depuis la création du Parc en 1967, plusieurs ont été pris et regroupés dans un seul document. Ces arrêtés existaient antérieurement et ont été remis à jour en fonction de la loi de 2006 et de la modification du décret de création de 2009..

• Contrôle des alevinages en aplication de l'article 11 du décret de création (9 novembre 2006)
• Camping et bivouac dans le coeur du Parc (9 novembre 2006)
• Présence des chiens dans le coeur du Parc (9 novembre 2006)
• Circulation des véhicules à moteur dans le Parc en application des articles 21, 33-1 et 42 du décret d'aplication (9 novembre 2006)
• La pratique du vélo tout terrain dans le coeur (9 novembre 2006)