Comme toute activité, les sports de montagne doivent être régulés par la loi donc lois et jurisprudences
Montagne et escalade: La Jurisprudence
Lois et règlements du tourisme en France de 1992 à 2003
27 décembre 2012 - Loi de mise en oeuvre du principe de participation du public d"fini dans la charte de l'environnement
- La déclaration universelle du droit au sport dans la Nature
déclaration universelle du droit au sport dans la nature adoptée par le conformité National Olympique et Sportif Français à son assemblée générale du 4 mai 1999 - Le Droit d'accès aux documents administratifs
Quelques éléments permettant de faire valoir son droit d'accès et communication de documents administratifs - Textes et études sur le droit de la montagne
Textes reglementaires et législatif en matière de droit de la montagne et de l'escalade - 1985 - Loi montagne
Le sport en France est organisé à partir d'une loi fondamentale dite loi sur le sport. - 1999 - Loi d'aménagement du territoire
Présentation de la loi d'aménagement du territoire à laquelle les espaces de montagne est soumise notamment pour le tourisme et les routes - 1999 - La déclaration universelle du droit au sport dans la Nature (CNOSF)
déclaration universelle du droit au sport dans la nature adoptée par le conformité National Olympique et Sportif Français à son assemblée générale du 4 mai 1999 - 1984 - La loi sur le sport
Le sport en France est organisé à partir d'une loi fondamentale dite loi sur le sport. - 2000 - Loi sur le Sport de juillet 2000
Loi sur le sport de 2000 intégrée dans le Code du Sport - 2001 - Projet de décret d'application de la nouvelle loi sur le sport - 2001
Le sport en France est organisé à partir d'une loi fondamentale dite loi sur le sport. - 2005 - Loi sur le sport consolidée mai 2005
Texte complet de la loi sur le sport n°84-610 du 16 juillet 1984 consolidée applicable en mai 2005 - 2006 - Responsabilité de l'encadrement en montagne
Réponse du Ministre des sports sur la responsabilité de l'encadrement en montagne - 2002 - Mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Le sport en France est organisé à partir d'une loi fondamentale dite loi sur le sport où le CNOSF joue un rôle fondamental notamment en conciliation. - 2012 - La montagne n'est pas à tout le monde
Contrairement à ce qui est souvent dit, la montagne n’appartient pas à tout le monde. La montagne a un ou des propriétaires qui peuvent être des personnes privées ou des sociétés parfois commerciales. Le fait que des paysans, éleveurs, agriculteurs passent sur un terrain, ne signifie pas que tout le monde peut y passer.
- 24 janvier 1998 - Avalanche du Lauzet aux Orres - Hautes-Alpes
Quelques heures à peine après le drame, les premiers témoignages semblaient mettre en cause l'imprudence ou la négligence de la randonnée. Une classe de neige de Montigny-le-Bretonneux encadrée par des moniteurs de l'UCPA s'est trouvée projetée contre des mélèzes - Le boycott ou l'entrave à l’exercice normal d’une activité économique est-il légal?
Le boycott ou l'entrave à l’exercice normal d’une activité économique est-il légal?