Les interdictions de gavage des oies et canards

Les véganistes ont obtenu de jolis succès d'interdiction à travers le monde, notamment en Europe, en application de la directive européenne du 20 juillet 1998 et en particulier de l'article 20. Cette situation permet à la France de devenir le principal producteur mondial.

Dans certains pays, il n'a pas été nécessaire d´adopter une loi interdisant explicitement le gavage : il y est illégal simplement au regard des lois qui protègent les animaux contre les mauvais traitements. En fait, tout est culturel et la situation est fonction des pratiques de chaque pays.

Les pays de l´Union européenne sont soumis à la directive européenne du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages, et la Recommandation concernant les canards et les oies domestiques du 22 juin 1999 - Extrait traitant de la souffrance des animaux gavés plus spécialement les articles 10, 16, 24 et 25

Pour les animalistes et véganistes, la directive européenne rend le gavage illégal puisqu´elle stipule «qu´aucun animal n´est alimenté ou abreuvé de telle sorte qu´il en résulte des souffrances ou des dommages inutiles» (article 14). Mais il faut préciser que la recommandation interdit le gavage partout où il n´est pas déjà pratiqué (article 24). Il ne faut pas non plus négliger l'annexe 20 et le Code Rural.

Au-delà de la réglementation européenne, chaque pays de l´Union a aussi sa propre législation en ce domaine, tout comme certains pays non membres.

• Situation dans les Pays de l'Union Européenne
• Situation dans les autres Pays d'Europe
• Autres pays à travers le monde

- Rappel des textes législatifs de base en Europe et France

• Une directive européenne du 20 juillet 1998 en particulier l'annexe 20
• Convention Européenne pour la protection des animaux dans les élevages- Recommandation concernant les canards et les oies domestiques du 22 juin 1999- Extrait traitant de la souffrance des animaux gavés plus spécialement les articles 10, 16, 24 et 25
• Article L. 654-27-1 du code rural stipule: "Le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d'un canard ou d'une oie spécialement engraissé par gavage."

Le Foie Gras

- Situation dans les Pays de l'Union Européenne

• Allemagne:
  "Il est interdit de nourrir un animal de force, sauf pour des raisons impérieuses de santé" (Loi de protection animale de 1993, section II, article 3, alinéa 9).
• Autriche:
  La législation de six des neuf provinces interdit explicitement le gavage d´animaux "sauf s´il est nécessaire pour des raisons de santé".
• Danemark:
  "Les animaux ne doivent pas être alimentés de force sauf si cela est nécessaire pour soigner des animaux malades" (Loi de protection animale de 1991, article 5).
• Finlande:
  "Les animaux ne doivent pas être nourris de force dans le but de les engraisser ou d´accroître leur production" (Loi de protection animale du 4 avril 1996, chapitre 2, article 11).
• Irlande:
  L´article 5 de la loi de protection des animaux de ferme de 1984 proscrit les mauvais traitements aux animaux et est interprété comme interdisant le gavage.
• Italie:
  "À partir du 1er janvier 2004, le gavage des canards et des oies et le plumage d´oiseaux vivants sont interdits" (transposition de la directive européenne 98/58 sur la protection des animaux dans les élevages dans le décret législatif du 26 mars 2001, n. 146, article 2, sous-section 1, point b et alinéa 19 de l´annexe).
• Luxembourg:
  "Il est interdit de gaver un animal ou de le nourrir de force à moins que son état de santé n´exige cette mesure" (Loi du 15 mars 1983 sur la protection de la vie et le bien-être des animaux, Chapitre VIII, Art. 20, alinéa 6).
• Pays-Bas:
  La pratique du gavage est interdite par la réglementation générale sur la protection des animaux (Loi de 1992 sur la santé et le bien-être des animaux, articles 36.1 et 37).
• Pologne:
  "L´animal, étant une créature vivante, capable de souffrir, n´est pas un objet. L´homme doit le respecter, le protéger et prendre soin de lui" (Loi de protection animale d´août 1997). "Il est interdit d´engraisser les oies et les canards de façon à obtenir une dégénérescence graisseuse de leur foie" (chapitre 3, article 12.7). Suite à cette législation, aucun nouvel élevage pour le foie gras ne fut autorisé et les établissements déjà existants devaient fermer pour le 1er janvier 1999. La Pologne était auparavant au 5e rang mondial des pays producteurs de fois gras.
• République tchèque:
  "Les animaux, comme les hommes, sont des créatures vivantes et peuvent donc ressentir divers degrés de douleur et de souffrance ; ils méritent ainsi l´attention, les soins et la protection des hommes" (Lois sur la protection des animaux des 19 mai 1993, No. 162 et 27 septembre 1994, No. 193). La section 4, point P interdit de gaver des animaux.
• Royaume-Uni:
  Il n´existe pas de loi spécifique sur le foie gras et le gavage, mais les ministres de l´Agriculture successifs ont affirmé que quiconque envisagerait de se lancer dans cette production se verrait interdire de le faire sur la base des articles 22-24 des Farm Animals Regulations et de la transposition de la directive européenne 98/58 sur la protection des animaux dans les élevages.
• Suède:
  Les articles 3 et 4 de la loi générale de protection des animaux de 1988 sont interprétés comme interdisant le gavage.

- Situation dans les autres Pays d'Europe

• Norvège:
  "Il est interdit de nourrir de force des animaux" (Loi de protection animale de 1974, Section 8, Indent 4).
• Suisse:
  La loi de protection animale de 1978 était explicitement interprétée comme interdisant l'alimentation forcée. L'ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008 l'interdit explicitement dans son article 20:
  "Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur la volaille domestique: a. lui couper le bec
  (...)
  d. la priver d'eau pour provoquer la mue;
  e. la gaver;
  f. plumer la volaille vivante".

- Autres pays à travers le monde

• Israël:
  Dans une décision rendue le 11 août 2003, la Cour Suprême d´Israël a interdit le gavage avec application au plus tard le 31/03/2005. Un des motifs de cette décision est formulé comme suit: "Les "besoins de l'agriculture" ne doivent pas systématiquement compter plus que l´intérêt de protéger les animaux" (Juge T. Strasberg-Cohen – point 16). Cette décision est d´autant plus notable que ce pays était le quatrième pays producteur mondial. Les débats ayant mené au vote se sont appuyés, entre autres, sur le Rapport du Comité scientifique sur la santé et le bien-être animal de la Commission Européenne. En octobre 2005, le gouvernement israélien a mis en place une commission pour l´indemnisation et la reconversion des producteurs. Site à consulter: pitum.com
• États-Unis:
  Le Parlement de Californie a voté en juillet 2004 la Loi SB1520 qui interdit de:
  • gaver un oiseau dans le but d´engraisser son foie au-delà de sa taille normale
  • vendre un produit qui est le résultat du gavage d´un oiseau. La loi est entrée en application le 1er juillet 2012, un délai ayant été accordé aux producteurs pour organiser leur reconversion. Les débats ayant mené au vote se sont appuyés, entre autres, sur le Rapport du Comité scientifique sur la santé et le bien-être animal de la Commission Européenne. Des propositions de loi similaires ont été déposées dans d´autres États (Hawaii, Illinois, Massachusetts, New Jersey, Pennsylvanie, Washington). A notre connaissance, au 15 décembre 2014, ces projets de lois n'ont pas abouti. Dans la ville de Chicago, la vente de foie gras a été interdite en août 2006, mais cette interdiction a été annulée en mai 2008.
  • La Culture gasconne en danger aux Etats-Unis - Le combat d'Ariane Daguin - Septembre 2004
  • La levée de l'embargo US sur foie gras "extrêmement positive" - Octobre 2004

  Globalement, les interdictions aux Etats-Unis sont limitées à la Californie. Tout reste possible au Canada

• Argentine:
  Un décret stipule que "le gavage est classé parmi les mauvais traitements ou actes de cruauté […] le gavage des animaux est interdit, quelle que soit l´utilisation ultérieure de l´animal, de ses produits ou de ses organes".

- Annexe 20 de la directive européenne du 20 juillet 1998

Méthodes d'élevage
20. Les méthodes d'élevage naturelles ou artificielles qui causent ou sont susceptibles de causer des souffrances ou des dommages aux animaux concernés ne doivent pas être pratiquées.
Cette disposition n'empêche pas le recours à certaines méthodes susceptibles de causer des souffrances ou des blessures minimales ou momentanées, ou de nécessiter une intervention non susceptible de causer un dommage durable, lorsque ces méthodes sont autorisées par les dispositions nationales.

Texte complet de la Directive Européenne

En France l'Article L. 654-27-1 du code rural stipule: "Le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d'un canard ou d'une oie spécialement engraissé par gavage."

Contrairement aux affirmations de certaines associations, le gavage est bien légal en France et conforme à la directive européenne.

- Résumé de la recommandation europenne du 22 juin 1999

- Article 10

1. Les enclos, bâtiments et équipements pour canards doivent être conçus, construits et entretenus de manière à:

• permettre la satisfaction des exigences biologiques essentielles des canards, en particulier vis à vis de l'eau, et leur maintien en bonne santé
• éviter les environnements pauvres
• ne pas causer de lésions traumatiques aux oiseaux
• limiter les risques de maladie, de troubles révélés par des changements comportementaux, de blessures infligées par d'autres oiseaux et, dans la mesure du possible, le risque de contamination des oiseaux par une eau de mauvaise qualité
  ...

4. Les équipements servant à approvisionner les oiseaux en nourriture et en eau doivent être conçus, construits, placés, utilisés et entretenus de façon à:

• éviter au maximum que les aliments et l'eau ne soient contaminés
• être suffisamment accessibles à tous les oiseaux afin d'éviter une compétition indue entre les individus
• ne pas causer ou être à l'origine de blessures aux oiseaux
• fonctionner par tous les temps
• permettre de contrôler l'approvisionnement en eau et la consommation globale d'aliments.

7. Les systèmes d'hébergement pour les canards doivent permettre aux oiseaux de:

• se tenir debout dans une posture normale
• se retourner sans difficultés
• déféquer en effectuant des mouvements normaux
• battre des ailes
• effectuer des mouvements normaux de lissage de plumes
• interagir normalement avec d'autres individus
• accomplir les mouvements normaux liés à la prise d'aliments et d'eau.

Les exigences précédentes doivent s'appliquer aux nouvelles installations ou lorsque des installations existantes sont remplacées, à partir du 31 décembre 2004.

Toutes les installations doivent satisfaire ces exigences avant le 31 décembre 2010.

Entre temps, les Parties Contractantes concernées par cette production devraient encourager le remplacement des installations existantes ne répondant pas à ces exigences.

- Article 16

1. Tous les canards doivent avoir accès chaque jour, de façon appropriée, à une alimentation adéquate, nutritive, équilibrée et hygiénique, et à une quantité d'eau suffisante et de qualité satisfaisante à tout moment...

2. Les méthodes d'alimentation et les additifs alimentaires qui sont source de lésions, d'angoisse ou de maladie pour les canards ou qui peuvent aboutir au développement de conditions physiques ou physiologiques portant atteinte à leur santé et au bien-être ne doivent pas être autorisés.

3. Des changements soudains de type ou de quantité de nourriture et dans la façon d'alimenter les oiseaux doivent être évités, sauf en cas d'urgence.

- Article 24: Disposition Supplémentaire

1. Les pays autorisant la production de foie gras doivent encourager les études portant sur les aspects de bien-être et la recherche de méthodes alternatives n'impliquant pas la prise forcée d'aliments.

2. Jusqu'à l'obtention de nouveaux résultats scientifiques sur les méthodes alternatives et leurs aspects de bien-être, la production de foie gras ne doit être pratiquée que là où elle existe actuellement, et ce uniquement suivant les normes prévues dans la législation nationale.

Dans tous les cas, les autorités compétentes doivent surveiller ce type de production afin d'assurer le respect des dispositions de la Recommandation.

3. Le Comité permanent doit être annuellement informé des résultats obtenus et des mesures prises pour améliorer les procédures d'hébergement et de conduite d'élevage, et le contrôle de la production.

- Article 25 Disposition Finale

Cette Recommandation doit être réexaminée dans les 5 ans qui suivent son entrée en vigueur, et, le cas échéant, amendée en fonction de toute nouvelle connaissance scientifique disponible, en particulier concernant la mise à disposition d'eau, les densités de peuplement et les moyens de réduire le besoin de recourir aux mutilations.

- La levée de l'embargo US sur foie gras "extrêmement positive", selon Rougié

Si la gavage des oies et canards est interdit en Californie, l'embargo de foie gras français est levé. Il suffit de gaver en France et d'exporter le produit fini au détriment des firmes américaines...
Une bonne affaire!

Toulouse, 18 oct 2004 (AFP)
L'annonce de la levée de l'embargo américain sur les exportations de foie gras a été jugée "extrêmement positive" par le principal exportateur français de ce produit vers les Etats-Unis, la société Rougié, basée à Sarlat (Dordogne). "C'est une nouvelle extrêmement positive pour nous", a déclaré Guy de Saint-Laurent, directeur commercial export de l'entreprise qui réalise environ 80% des exportations françaises de foie gras vers les Etats-Unis, soit une centaine de tonnes par an.
Il a toutefois indiqué que l'impact de l'embargo, instauré en février 2004, avait été "quasiment nul" pour Rougié. "Nous avions anticipé cette décision et massivement exporté avant qu'elle tombe, de sorte qu'à partir de notre plate-forme au New-Jersey, nous avons pu continuer à livrer nos clients et éviter la rupture de stocks", a expliqué le dirigeant.