Natura 2000 - La Directive Habitats dans les Pyrénées

Le réseau Natura 2000, issu de la Directive Européenne Habitats, a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l'Union européenne.
Il assure le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d'espèces de la flore et de la faune sauvage d'intérêt communautaire. Il est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes dites "Oiseaux" et "Habitats" de 1979 et 1992, consolidé en 2004 et complétée par la directive sur la responsabilité environnementale.

- Historique

Sa création contribuera, en outre, à la réalisation des objectifs de la convention sur la diversité biologique adoptée au "Sommet de la Terre" de Rio de Janeiro en juin 1992.
Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (1) alimente ce service pour rendre accessible au public les informations sur la contribution française à la constitution du réseau Natura 2000.
(1) Le nom de ce Ministère évolue avec les changements de gouvernement

- Informations générales et mieux connaître Natura 2000

Site Officiel Natura 2000

• Directive 92/43/Cee sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage (Natura 2000), Joce L 206 du 22/07/92 - Dernièrement modifiée par la directive 97/621/Ce, Joce L 305 du 08/11/97
  • Texte consolidé au 1 mai 2004
  • Evaluations des incidences: Circulaire du 15 avril 2010
  • Version parue au Jo des communautés européennes - Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
• La directive européenne "oiseaux"
  Présentation de la directivre européenne oiseaux et des zps zones de protection spéciales, enadrement de la chasse

- Zones Natura 2000

Les sites d'intérêts communautaire dans les Pyrénées

• 04 juillet2011 - Les obligations relatives à l'ours brun dans le cadre de la directive Habitats
  Beaucoup de questions de posent quant aux obligations de la France relatives à l'ours brun dans le cadre de la directive Habitats. Le commissaire européen à l'Environnement, Mr Potočnik, donne lui-même la réponse aux parlementaires le 4 juillet 2011
• Documents d'objectif et comités de pilotage locaux
  Présentation du document d'objectif (DOCOB) des sites Natura 2000
• La zone "ours" Natura 2000
  Incidence de Natura 2000, la directive europénne habitat sur la protection et le dévelopement des ours Pyrénées et la création d'une zone de protection de l'ours des Pyrénées qui n'existe plus
• Guide d'orientation de la Commission sur les plans de gestion des niveaux de population des grands carnivores (en anglais) - 1 juillet 2008
• Le Cites (Convention de Washington)
• Le guide méthodologique Natura 2000
• La convention de Berne et Natura 2000 - Mars 2002
• 5 mars 2002 - Intervention de Yves Cochet
  Intervention du 5 mars 2002 de Yves Cochet, Ministre de l'environnement au sujet de Natura 2000, Ministre de l'environnement
• Evolution de la Directuive Habitats - Faune - Flore - 2003

• La Directive Européenne sur la Responsabilité Environnementale
  Première législation communautaire comptant parmi ses objectifs principaux l'application du principe du pollueur-payeur
• Quelques définitions sur la responsabilité environnementale
  La directive 2004/35 CE du Parlement européen et du Conseil du 21 Avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux établit un cadre fondé sur le principe pollueur-payeur pour prévenir et réparer les dommages environnementaux
• 21 Avril 2004 - La directive 2004/35 / Ce du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
• 2004 - Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
  Projet de loi 2004 relatif au développement des territoires ruraux et de montagne
• Une conception "écologique" de la nature et des hommes contradictoire avec la défense et le respect des deux.
  Une conception écologique de la nature et des hommes contradictoire avec le défense et le respect des deux.
• Le Conseil d'Etat valide le décret Cochet sur Natura 2000
  Le Conseil d'Etat a validé le décret Cochet au sujet de directive européenne Natura 2000
• 2006 - Natura 2000: l'heure du bilan 2006
  L'heure du bilan 2006 pour Natura 2000
• Les élus de la montagne et Natura 2000 (Anem-2003)
• Sénat - Rapport d'information sur la conservation des habitats naturels, la faune et la flore sauvages (Le Grand-2003)
• Février 2007 - Grands carnivores d'Europe - Les défis de la protection et de la conservation
• Sénat - Rapport d'information sur les procédures d'infraction au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (Rapport Keller 2007-2008)
• 1 juillet 2008 - Guide d'orientation de la Commission sur les plans de gestion des niveaux de population des grands carnivores (en anglais)

• Conseil Constitutionnel: Dossier documentaire - Dérogations aux mesures de préservation du patrimoine biologique et principe de participation du public - Décision n° 2012 - 269 Qpc - Article L. 411-2, 4° du code de l'environnement
• L'intergroupe chasse du parlement européen et la Face réagissentà l'arrêt de la cours de justice de l'union européenne sur le directive "Habitats"
• L'environnement et les modalités de mise en oeuvre des mesures compensatoires
  L’objet est de rappeler les outils réglementaires et de formuler à l'attention de tous les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre des mesures compensatoires une information claire et synthétisée, sur la démarche à suivre. Elle s'adresse aux maîtres d’ouvrage, aux acteurs de l’environnement
• "Life and European Mammals: Improving their conservation status" - European Union, 2011
• Les obligations relativesà l'ours brun dans le cadre de la directive Habitats - Reponse de la commission aux parlementaires du 4 juillet 2011- Version originale
• 25 juillet 2011 - Réponse de la Commission européenne sur l'ours des Pyrénées
  Les obligations relatives à l’ours brun dans le cadre de la directive Habitats sont doubles. D’une part, des sites abritant des populations significatives d’ours doivent être désignés par chaque Etat membre concerné car l’espèce est reprise à l’annexe II - Versus Eelv de Catherine Grèze
• Cap Ours: Ours brun dans les Pyrénées en Commission des Pétitions de l'Union Européenne
  Jeudi 8 septembre 2011, une délégation associative de la coordination Cap Ours, appuyée par Sandrine Bélier, Eurodéputée EELV, a été entendue par la Commission des pétitions du Parlement européen à Bruxelles, à propos de la situation critique de l'ours brun dans les Pyrénées. - 8 septembre 2011
• Ours, loups et l'Annexe Iv de la Directive Habitats - Natura 2000
  Lors de la mise en place de la directive européenne 'Habitats' et du réseau Natura 2000,...Il n’y avait pas de loups et l’ours n’était pas un problème dans les Pyrénées et les Alpes
• Natura 2000 et la Directive Européenne Habitats ou une petite histoire de la démocratie bafouée
  Lors de la mise en place de la directive européenne 'Habitats' et du réseau Natura 2000,...Il n’y avait pas de loups et l’ours n’était pas un problème dans les Pyrénées et les Alpes

• Ours dans les Pyrénées: Plainte et procédure d'infraction engagée par la Commission Européenne contre la France
  Dans un communiqué de presse très dur et sans concession à l’égard des mouvements écologistes et de l’Union Européenne, le mouvement politique de la ruralité, CPNT et son Président Frédéric Nihous prennent une position très ferme contre la procédure engagée par les associations écologistes.
• Le Plan ours est gelé et les obligations liées à la directive Habitats - Natura 2000
  Les projets de lâchers d’ours dans les Pyrénées par des associations écologistes tout comme le refus du Ministère d’en donner l’autorisation ont créé une polémique qui n’a pas lieu d’exister dans une démocratie.
• "No Net Loss" / "Aucune perte nette" de biodiversité
  Il a été largement reconnu que l'objectif d'enrayer la perte de biodiversité d'ici 2010 n'a pas été atteint, avec de nombreuses espèces et des habitats continue à diminuer de manière significative. Considérant que la compensation pour les habitats déplacées est une obligation légale de l'UE directives Oiseaux et Habitats, et de la directive sur la responsabilité de l'environnement dans le cas de dommages à Natura 2000

• Mai 2015 - Modifier les directives européennes Oiseaux et Habitats c'est possible
  Une consultation publique réalisée dans le cadre du «bilan de qualité» de la législation de l’UE sur la nature (directives Oiseaux et Habitats dites Natura 2000) est lancée. Modifier ces directives est possible à la condition de le vouloir
• 31 juillet 2015 - Décret n° 2015-959 modifiant le dispositif Natura 2000 à la suite de la décentralisation de la gestion des fonds européens
• 26 octobre 2015 - Appel co-signé par neuf ministres de l’environnement pour maintien de la Directive habitat se retourne clairement contre les éleveurs - Allemagne, Croatie, Espagne, France, Luxembourg, Italie, Pologne, Roumanie, Slovénie
  • 26 octobre 2015 - Version originale en anglais
• 30 octobre 2015 - Natura 2000 - La trahison de Ségolène Royal???
  Ours, Loups..... Directive habitats et oiseaux... Le double langage de Ségolène Royal... La trahison également par mensonge et omission

- Informations des Pyrénées et milieu des pratiques de montagne, escalade, randonnée, canyons...

• Les Diren des Pyrénées
  Liste des Directions Régionales, Occitanie et Nouvel Aquitaine de l'Environnement, Aménagement et Logement (es DIREN)des Pyrénées et contacts
• L'inventaire des sites des Pyrénées
  Liste des sites Natura 2000 des Pyrénées
• Documents d'objectifs et comités de pilotage locaux
  Présentation du document d'objectif (DOCOB) des sites Natura 2000
• Natura 2000 et la zone ours
  Incidence de Natura 2000, la directive europénne habitat sur la protection et le dévelopement des ours Pyrénées et la création d'une zone de protection de l'ours des Pyrénées qui n'existe plus
• Exemples d'actions en faveur du pastoralisme
  Natura 2000 peut être une chance pour la pastoralisme dans les Pyrénées
• Natura 2000 dans les Pyrénées-Atlantiques
  Présentation simplifiée de la problématique Natura 2000 dans les Pyrénées-Atlantiques et les oppositions
• Natura 2000 dans les Hautes-Pyrénées
• Exemples d'actions en cours dans le Parc National des Pyrénées
  Natura 2000 peut être une chance pour la pastoralisme dans les Pyrénées

- Les lieux de dialogue et d'échanges

• Le Forum de la vallée d'Ossau