Il se développe régulièrement sur certaines listes de dialogue et forums, des propos surréalistes concernant la copie, le droit des auteurs, la rédaction des topos, etc... Il convient de faire le point, au-delà de toute polémique, sur le droit et rien que le droit, à partir des textes législatifs actuels.
- Quelques principes
- Tout le monde a le droit d'écrire un topo. Il n'existe pas de domaine réservé comme certains grimpeurs ou équipeurs de falaises ont tendance à le faire croire
- Toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination font l'objet d'une protection. Il est évident qu'un catalogue de voies avec noms et cotations ne constitue pas, à priori, une oeuvre de l'esprit. C'est le cas d'un certain nombre de topos d'escalade.
- L'équipeur ou "l'ouvreur" ne dispose d'aucun droit de regard sur un topo ou une description. Il n'y a aucune autorisation à lui demander
- Un topo peut être fait par n'importe quel auteur avec ou sans n'importe quel éditeur. La destination des droits de l'auteur (revenu financier) est laissée à la seule appréciation de l'auteur. Il n'existe aucune obligation à réutiliser les moyens financiers pour l'équipement ou le rééquipement.
- L'édition de bénévoles bénévoles et l'édition de professionnels peuvent coexister dés lors que les règles d'égalité de traitement et de libre concurrence sont respectées. Les subventions accordées à des associations pour l'édition d'un topo pourraient être assimilées a de la concurrence déloyale dès lors qu'il existe un secteur marchand (éditeurs) ou des éditions "à compte d'auteur".
- Quelques détails
- Dans les Pyrénées, qui équipe et qui fait des topos?
Les coûts de la prévention et des indemnisations ne cessent de croitre d'année en année. Aucune mesure de préventions ne permet de réduire sérieusement l'évolution des prédations de loups. En 2012, le loup aura coûté 12 millions d'Euros. - Le droit d'auteur
Copie ou inspiration, droits des auteurs, etc... des régles doivent être respectées à partir de textes législatifes et réglementaires - Le copyright
Nous fournissons ici, à l’intention des webmasters amateurs des exemples de mentions bienvenues sur leur site. C’est volontairement que nous avons choisi ces sites de référence dont nous ne pouvons pas nier le sérieux. - La copie privée
Le droit à la copie privée est en danger. La mise en garde vient de l'UFC-Que Choisir. Pour l'association de défense des consommateurs, l'avant-projet de loi relatif aux droits d'auteur, actuellement par le ministère de la Culture, pourrait conduire à limiter l'exception de copie privée accordée aux consommateurs. - La copie des topos de randonnée
Le droit des auteurs de topos-guides de randonnée - Alpinistes, guides et montagnards: bibliographie
Bibliographie des alpinistes, guides de haute montagne et montagnards - Le droit du Web
Le droit des auteurs et copies sur le Web - Droit d'auteur dans les pays voisins
- Anne Vallaeys: journaliste et écrivain
Anne Vallaeys est une journaliste et écrivain d’origine belge née en 1951 à Yangambi, qui, à l'époque, était encore le Congo belge